En 2010, la France restera probablement l’un des pays les plus imposés puisque aucun allègement fiscal n’est prévu pour cette année ! Pour y voir plus clair, voici un petit tour d’horizon de quelques dispositions qui devraient être établies d’ici le 1er janvier 2010…
Le Crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt
Rappelons-nous : dans le cadre de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale, les souscripteurs d’un crédit immobilier bénéficiaient d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts de prêts versés la première année et à 20 % de ceux versés les quatre années suivantes.
Au 1er janvier 2009, cette réduction avait été limitée aux logements neufs respectant la norme RT 2005 correspondante à l’ensemble des règles obligatoires à suivre en matière de chauffage, isolation, ventilation, pour la construction des bâtiments neufs.
En revanche, les taux de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes vont passer à 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; et à 25 % puis à 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011. Enfin, les taux seront à 15 % puis à 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Le cas des pompes à chaleur
Tandis que le crédit d’impôt sur les différentes pompes à chaleur a baissé en 2009, il a été littéralement supprimé pour les pompes à chaleur air-air. D’autre part, en 2009, les ventes de pompes à chaleur air-eau ont baissé de 25 % par rapport à 2008. Ainsi, les ventes de 2010 paraissent largement compromises car la baisse du crédit d’impôt s’accentue, rendant la rentabilité d’une installation moins conséquente.
>>>Lire la suite de l’article sur les changements en 2010 en termes d’impôts
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