Découvrez la législation et les recours possibles en cas de nuisance visuelle de la part de votre voisin.
Si les nuisances sonores peuvent taper sur les nerfs, il en est de même pour les nuisances visuelles. Avant de vous fâcher avec votre voisin et d’en venir aux mains voici ce que vous pouvez faire.
Qu’est-ce qu’une pollution visuelle ?
Ah, les voisins ! Si les relations sont souvent cordiales et permettent à chacun de se rendre quelques services, elles peuvent aussi devenir carrément exécrables. Cela tient à peu de choses notamment, dans certains cas, la pollution visuelle. Il s’agit peu ou prou du même problème que la nuisance sonore sauf qu’en l’occurrence ce n’est pas le bruit qui dérange mais la vue. Ombre provoquée par un arbre, déchets non évacués, enseigne lumineuse, tags et graffitis non autorisés… Les pollutions visuelles sont nombreuses. Si certaines personnes arrivent à faire abstraction du décor, d’autres n’y parviennent pas. Dans ce cas, que faire ?
Pas question de scier les branches de l’arbre ou de repeindre le mur de votre voisin. Vous n’avez pas le droit ! Même si on peut comprendre que vous ayez envie de régler le problème vous-même, la loi n’est pas de votre côté dans ce genre de situation.
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Des solutions à l’amiable avec votre voisin
Dans un premier temps, il est conseillé d’avoir recours à une solution à l’amiable. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est obligatoire avant de lancer une procédure judiciaire. Vous pouvez écrire une lettre à votre voisin en lui détaillant votre problème et, l’envoyer soit en courrier simple soit en lettre recommandée avec accusé de réception.
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Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, n’hésitez pas à solliciter le syndicat, ou le propriétaire de l’immeuble. Vous pouvez également contacter votre mairie et lui exposer votre problème. Lorsqu’il aura constaté l’atteinte à la tranquillité publique, le maire établira un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République. Il est aussi possible de faire constater les nuisances en demandant l’intervention de la police ou gendarmerie dont dépend votre commune. Autre solution, faire appel à un conciliateur de justice qui fera office de médiateur entre vous et votre voisin.
La procédure judiciaire
L’on dit souvent « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Néanmoins, certaines personnes peuvent rester sourdes (et aveugles !) face à la détresse de leurs voisins. Dans l’éventualité où la démarche amiable n’aurait abouti à rien, il vous reste la procédure judiciaire.
Votre dossier devra comporter divers documents : titre de propriété si vous êtes propriétaire ou contrat de bail si vous êtes locataire ; des éléments de preuve du trouble (photo, constat d’huissier, témoignage d’autres voisins ou échanges de courrier…). Si la nuisance nécessite une réparation de préjudice, il faudra alors exercer un recours auprès d’un tribunal d’instance.
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