Mercredi 3 février, une initiative s’opposant à un projet visant à augmenter les limites d’émission d’oxyde d’azote (NOx) pour les voitures diesel a été rejetée par les députés après que la Commission européenne se soit engagée à une clause de révision et ait présenté une proposition législative pour réformer le système européen de réception des véhicules, comme l’explique la vidéo ci-dessus.
Le Parlement européen ne rejette pas la décision pour relever la limite démissions d’oxyde d’azote
Le Parlement européen a renoncé à rejeter le projet de décision de la Commission européenne qui permet de relever la limite de tolérance d’émissions de voitures diesel d’oxyde d’azote jusqu’à 110 % du plafond fixé d’ici 2020. Actuellement fixé à 80 mg/km, le plafond pourrait s’élever jusqu’à 168 mg/km. Il aura manqué 24 voix aux libéraux et aux Verts pour rejeter ce texte.
Cet accord pour l’assouplissement transitoire des plafonds d’émission de voitures diesel d’oxyde d’azote s’est conclu en plein scandale Volkswagen et son débat sur les procédures d’homologation en Europe. « Des négociations intenses ont été organisées avec la Commission européenne et les États membres après l’adoption de l’objection en Commission de l’environnement. Et la Commission européenne a tenu ses promesses », a déclaré le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, conservateurs).
Une décision vivement critiquée
« Nous disposons désormais d’engagements clairs de la part de la Commission en faveur d’une clause de révision avec un calendrier précis, dans le but de réduire les valeurs d’émissions maximales aux niveaux que nous avons conclus avec les co-législateurs. Une proposition de réforme à long terme du régime européen d’approbation des véhicules est également sur la table, comme l’a demandé le Parlement », a-t-il ajouté.
Pour les eurodéputé-e-s socialistes français et la Commission de l’environnement, « un tel vote n’a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté de la fraude aux émissions de polluants par Volkswagen, et de la mise en place de par le Parlement européen d’une commission d’enquête sur ce scandale sanitaire ».
A cette occasion, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a rappelé que la position de la France a toujours été de retenir la norme la plus exigeante et qu’elle s’était opposée au compromis qui avait été retenu au niveau technique en octobre dernier.
Pour elle, « il faut maintenant accélérer la réforme du système d’homologation des véhicules pour rassurer les consommateurs. Ma première priorité est toujours la même : déployer massivement les véhicules propres, électriques et hydrogènes, pour lesquels j’ai pris les décisions qui s’imposaient depuis un an telles que la prime de 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un vieux diesel polluant, l’obligation d’acquérir des véhicules propres lors du renouvellement des flottes publiques, le lancement d’un appel à projet pour un véhicule électrique bon marché lors de la COP21 ».
Pour l’heure, le projet de proposition de résolution de la Commission de l’environnement a été rejeté par 323 voix contre 317 et 61 abstentions. Le vote de mercredi permettra à la Commission européenne de poursuivre le deuxième paquet RDE (pour Real Driving Emissions, les vraies émissions en conditions de conduite) et la Commission de l’environnement du Parlement européen organisera une audition publique sur la procédure RDE le 23 février.
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