Méthode populaire pour économiser l’eau, la récupération d’eau de pluie a le vent en poupe. On vous dit tout sur la réglementation.
De plus en plus de foyers récupèrent l’eau de pluie afin de protéger cette ressource précieuse et de faire des économies. Cela est totalement légal, mais il existe des restrictions quant à l’installation des récupérateurs d’eau de pluie et à l’utilisation de cette dernière.
Quelle est la réglementation pour la récupération des eaux de pluie ?
Il est possible de récupérer l’eau de pluie pour un usage extérieur et intérieur. Pour l’extérieur, son utilisation est assez libre et concerne principalement l’arrosage des plantes ou le lavage (terrasse, mobilier de jardin, véhicules…). La réglementation est beaucoup plus stricte pour l’utilisation à l’intérieur. En effet, l’eau de pluie peut être utilisée pour remplir la chasse d’eau ou laver le sol ainsi que pour la machine à laver. Mais, dans ce dernier cas, elle doit être traitée en amont. En revanche, on ne peut pas l’utiliser à des fins alimentaires ni pour se laver.
Si vous souhaitez économiser avec un récupérateur d’eau, sachez que l’installation de ce dernier est également soumise à des règles strictes. L’appareil peut être hors sol ou enterré, mais s’il est raccordé au réseau domestique, il faut obligatoirement effectuer une déclaration d’usage dans la mairie de la commune dont vous dépendez !
Au moment de la mise en place du réseau d’eau de pluie dans votre logement, il faut aussi veiller à ne pas installer un robinet dans une pièce déjà équipée d’un robinet d’eau potable. Sachez toutefois qu’une tolérance existe pour les pièces annexes telles que le garage ou la cave. De même, les réseaux d’eau de pluie et d’eau potable ne doivent pas être reliés entre eux.
Autre obligation, les robinets d’eau de pluie doivent porter la mention « Eau non potable » et pouvoir être bloqués manuellement grâce à un outil spécifique. Enfin, les entrées et sorties des canalisations doivent être repérées de la même façon, comme les passages au niveau des murs et des cloisons !
Quel entretien pour ce genre d’équipement ?
Dans le cas d’une utilisation en intérieur, les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être entretenus de manière régulière :
- Une vérification doit être faite tous les six mois concernant la propreté du réseau, la présence des plaques « Eau non potable » et les branchements.
- Une fois par an, une vidange et un nettoyage complet doivent être effectués (cuve, filtres…) ainsi qu’une vérification des vannes et des robinets de sortie. Cette tâche peut être réalisée par un professionnel, pour être sûr de respecter le processus.
Vous devez aussi tenir un carnet d’entretien sanitaire indiquant le plan détaillé de votre réseau, les opérations effectuées ainsi que leur date, le nom et l’adresse des entreprises intervenantes et le relevé mois par mois de la quantité d’eau de pluie utilisée dans votre réseau d’eau potable.
En cas de contrôle, ce sera à vous de payer l’intervention des services techniques du réseau d’eau. S’ils constatent une contamination du réseau public d’eau potable, vous devrez réaliser les mesures demandées. Sinon, la mairie peut décider de fermer votre réseau d’eau de pluie ou vous dresser une amende !
Quelles sont les aides possibles ?
Plusieurs aides existent pour la récupération d’eau de pluie. Elles s’adressent aux particuliers et aux professionnels.
- L’éco-prêt à taux zéro : il est accessible sans conditions de ressource et permet de réaliser des travaux d’économie d’énergie tels que la récupération d’eau de pluie.
- Les subventions locales : des aides sont proposées par certaines collectivités territoriales. Elles varient selon les communes et les départements.
- Le crédit d’impôt transition énergétique : il vous permettra de profiter d’une réduction d’impôt correspondant à 30 % des sommes dépensées pour la pose du récupérateur. Il faut cependant que vous soyez propriétaire et qu’il s’agisse de votre logement principal.
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