Les accords commerciaux foisonnent au niveau européen. Mais qui décide, et qu’est-ce que ces accords impliquent en termes sanitaires et environnementaux ?
CETA, Mercosur… Qu’est-ce qui se cache vraiment derrière les acronymes des accords internationaux ? Décryptage…
Le Mercosur expliqué aux novices
Dire qu’il inquiète non seulement les défenseurs de l’environnement est un euphémisme. Le traité Mercosur est-il un mauvais traité, favorable aux constructeurs automobiles allemands et défavorable aux agriculteurs français ?
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Mercosur : du boeuf contre des voitures © John Kehly
Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) pourrait bien mettre à mal la filière bovine française. En effet, on peut littéralement parler d’un échange « boeuf contre voitures », l’accord facilitant l’exportation de produits agricoles (dont le boeuf) du Mercosur vers l’Union européenne. En retour, le marché sud-américain s’ouvrirait aux voitures, produits pharmaceutiques, produits laitiers et vins européens.
Côté positif : un marché de 260 millions d’habitants s’ouvre aux sociétés européennes ; côté négatif, les produits de l’agriculture brésilienne et de la filière bovine argentine vont déferler sur l’Europe. Des produits d’une part ne respectant pas les critères européens en matière sanitaire, et d’autre part contribuant activement pour leur production à la déforestation accélérée de l’Amérique du sud.
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Selon le projet actuel, 99.000 tonnes de boeuf supplémentaires pourraient être importées sur le marché européen, en sus des 240.000 tonnes déjà importées du Mercosur et des 60.000 tonnes prévues dans le cadre du CETA. Soit plus de la moitié de la production européenne de viande de boeuf, et la mise en péril de 20 à 25.000 exploitations.
Comprendre le CETA
Du côté du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada approuvé par le Parlement européen en février dernier, quels sont les enjeux ? Ce « Comprehensive Economic and Trade Agreement », initié en 2010, prévoit essentiellement de réduire les droits de douane et d’harmoniser les réglementations des deux côtés de l’Atlantique.
Justin Trudeau a réussi à convaincre l’UE © Alexandros Michailidis / Shutterstock
Ce CETA supprimerait les droits de douane sur 99 % des produits échangés entre les deux zones, et prévoit la reconnaissance de 143 produits européens d’origine géographique protégée (AOP) au Canada. En échange, là aussi, l’Europe a accepté d’ouvrir plus largement le marché agricole européen aux produits canadiens. Toutefois, les quotas pour la viande seront maintenus, l’industrie européenne craignant la concurrence déloyale des produits nord-américains.
Mais le respect des normes sanitaires et environnementales sont les grands absents de ce traité concernant 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Son entrée en application est encore provisoire, 38 parlements régionaux et nationaux concernés devant encore le ratifier.
Depuis février dernier, seuls sept pays ont ratifié ce traité : Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie, Malte, la République tchèque et le Portugal. Si un seul des parlements restants votait « non », le CETA serait automatiquement dénoncé.
Des négociations dans le dos des citoyens
L’opacité des négociations sur ces grands traités de commerce internationaux a également été critiquée, entre manque d’informations des associations et citoyens et absence de transmission des documents préparatoires, parfois soumis à un secret aussi farouche qu’inquiétant. Pourquoi les cacher s’il n’y a rien à cacher ?
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Peu de transparence du côté des institutions © artjazz
Si l’Union Européenne négocie les accords, ce sont bien les gouvernements des pays membres, dont le gouvernement français, qui finissent par donner leur feu vert. En effet, depuis le traité de Lisbonne de 2008, c’est la Commission européenne qui négocie et signe les accords commerciaux avec le reste du monde, au nom des 28 États européens.
Quelle est alors la marge de manoeuvre réelle du gouvernement français ?
Cela dépend des accords. Pour un accord mixte, comme le CETA, l’accord doit être unanime. En revanche, pour les accords simples, à compétence exclusive, la majorité qualifiée des membres de l’Union suffit. Et le sujet est d’importance, vu les nombreux accords commerciaux actuellement en négociation au niveau de Commission européenne.
Au total, la feuille de route européenne compte actuellement, en sus d’un accord avec les États-Unis soumis à la méthode de négociation toute particulière de Donald Trump, une vingtaine de pays : Australie, Inde, Indonésie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippine. Un accord d’investissements avec la Chine est également à l’étude.
Illustration bannière : Sur l’échiquier du monde, on jue avec les règles des accords commerciaux internationaux – © OPOLJA
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