Les salariés français pourraient bientôt voir leurs titres-restaurant devenir moins avantageux : un projet de prélèvement social de 8% sur cet avantage social parmi d’autres est à l’étude, ce qui pourrait modifier à la fois le coût réel pour les employeurs et le net ressenti pour les salariés.
Un nouvel enjeu fiscal se dessine pour les titres-restaurant. Ce dispositif déjà chéri par plusieurs millions de salariés pourrait être soumis à une taxe via un prélèvement social. L’annonce du projet a provoqué une vive inquiétude du côté des bénéficiaires, car cette idée toucherait directement le pouvoir d’achat et les avantages salariés.
Fiscalité des avantages salariés : un gain espéré de 950 millions d’euros pour la Sécurité sociale
Parmi les mesures envisagées, le texte de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 inclut la création d’un prélèvement social forfaitaire de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, CESU préfinancés ainsi que sur les financements des activités culturelles, sociales et sportives des comités d’entreprise. Selon ces estimations, cette mesure rapporterait 950 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Elle s’appliquerait à des avantages déjà exonérés de cotisations sociales. Le projet touche tous les salariés bénéficiant de ces avantages salariés, mais plus particulièrement ceux des entreprises qui distribuent titres-restaurant ou financent les activités sociales.
Les salariés déjà bénéficiaires pourraient en ressentir plusieurs impacts. Premièrement, le coût réel de leur avantage pourrait baisser si l’employeur choisit de répercuter partiellement la taxe sur le salarié, directement ou indirectement (réduction de la valeur du titre-restaurant ou moindre participation de l’employeur). Deuxièmement, cela pourrait affecter le pouvoir d’achat pour les repas ou les courses alimentaires, particulièrement dans les périodes de forte inflation. Le titre-restaurant est aujourd’hui utilisable, jusqu’à fin 2026, pour acheter des produits alimentaires directement consommables ou non dans les supermarchés, une mesure de soutien importante pour les salariés.
Troisièmement, les salariés pourraient voir une modification dans les conditions d’exonération sociale de l’employeur. Jusqu’à présent, la contribution patronale aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre pour être exonérée, dans la limite du plafond de 7,26 euros pour 2025 par titre-restaurant.
La mesure sera-t-elle reprise par le gouvernement Lecornu ? Affaire à suivre
Le projet de prélèvement social de 8 % est pour l’instant une proposition issue des travaux budgétaires précédents, notamment du plan de redressement budgétaire présenté par François Bayrou.
Mais plusieurs paramètres restent à confirmer :
- si le gouvernement Lecornu retiendra cette mesure dans sa version finale du budget 2026 ;
- comment la taxe sera répartie entre employeur et salarié ;
- quel sera le calendrier exact de mise en oeuvre : date de début, modalités de déclaration et de paiement.
Par ailleurs, cette taxe risque de suivre ou d’être modulée en fonction des autres réformes en cours sur les titres-restaurant : dématérialisation complète dès le 1er mars 2027, possibilité d’utilisation le dimanche, usage élargi des titres-restaurant pour la plupart des produits alimentaires, durée de validité d’un an non renouvelable, etc.
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