La bataille juridique est terminée, mais celle de l’application commence. Emmanuel Macron a promulgué la loi qui étend l’interdiction du téléphone portable au lycée. À quelques jours de la rentrée, le cadre national est désormais fixé.
Emmanuel Macron a promulgué le 24 août 2026 la loi qui étend l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable aux lycées. Le texte a été publié au Journal officiel le 25 août 2026. Il donne ainsi une base législative à une mesure promise pour la nouvelle année scolaire.
Téléphone au lycée : ce que la loi change à la rentrée
Le calendrier est cependant extrêmement serré. La rentrée des élèves est programmée le mardi 1er septembre 2026. Entre la promulgation de la loi et le retour des lycéens, les chefs d’établissement disposent donc de très peu de temps pour transformer un principe national en règles applicables dans les couloirs, les classes, les espaces extérieurs ou encore les internats.
Le changement est néanmoins majeur sur le plan juridique. Jusqu’ici, l’interdiction prévue par le Code de l’éducation concernait les écoles et les collèges. L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un autre terminal de communications électroniques par un élève est désormais interdite pendant le temps scolaire. Le dispositif vise donc l’usage de l’appareil et doit être décliné concrètement dans chaque établissement.
Emmanuel Macron assume une volonté de rupture avec l’omniprésence des écrans dans la vie scolaire. « Une école sans téléphone, c’est retrouver la sérénité de l’apprentissage », a déclaré le président de la République sur son compte X. Le gouvernement estime, lui, que le dernier obstacle juridique est levé. « L’interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a affirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
La nuance contenue dans le verbe « pourra » est pourtant essentielle. La loi établit l’interdiction, mais elle ne fixe pas uniformément chacune de ses modalités pratiques. Le texte prévoit que celles-ci, tout comme les exceptions, soient définies dans le règlement intérieur en cohérence avec le projet de l’établissement. Les lycées accueillant des étudiants de l’enseignement supérieur pourront en outre leur réserver des dispositions particulières. Des dérogations peuvent également concerner des besoins pédagogiques ou certaines nécessités administratives.
Rentrée des lycéens : le calendrier grippe la mise en oeuvre
C’est ici que le dossier se complique. Modifier un règlement intérieur ne consiste pas à ajouter une phrase sur une affiche avant l’ouverture des grilles. La procédure implique plusieurs instances de l’établissement. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne doit notamment être consulté, et le conseil d’administration intervient également dans le processus. La décision doit donc passer par une mécanique institutionnelle qui prend du temps.
Le ministère avait essayé d’anticiper. Une circulaire accompagnée d’un vademecum a été publiée le 2 juillet 2026, afin d’inviter les établissements à préparer l’entrée en vigueur de la mesure. Mais cette publication est arrivée très près de la fin de l’année scolaire. Une fois les vacances commencées, nombre de lycées ont fermé leurs portes, et les instances nécessaires n’étaient plus réunies. Dans ces conditions, tous n’ont pas pu modifier leurs règles avant septembre.
Le constat du principal syndicat des chefs d’établissement est sans détour. « Les établissements ne sont pas prêts », a déclaré François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA. Son syndicat dénonce un calendrier inadapté. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN, avait lui aussi pointé le problème : « Il aurait fallu avoir les informations précises au plus tard début mai pour pouvoir consulter les différentes instances ».
Cela ne signifie pas que tous les lycées commenceront l’année sans dispositif. Certains ont anticipé. C’est le cas de l’établissement de Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du SNPDEN-UNSA, dont le règlement intérieur avait été modifié avant les vacances. Le téléphone y sera interdit dans les couloirs et les bâtiments mais restera autorisé dans les espaces extérieurs.
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Téléphone et lycéens : sanctions et exceptions à préciser
La question des sanctions est tout aussi sensible. Les établissements ne doivent pas seulement écrire où et quand le téléphone est interdit. Ils doivent également déterminer comment leurs personnels réagiront lorsqu’un lycéen enfreindra la règle. Le cadre transmis par le ministère prévoit une réponse graduée, personnalisée et proportionnée. Selon la situation, elle peut aller d’une punition à la confiscation de l’appareil et, dans les cas les plus sérieux, jusqu’à une procédure disciplinaire.
La confiscation elle-même est encadrée. Elle ne peut pas se prolonger au-delà des activités d’enseignement de la journée. Elle peut être associée à une autre punition. Pour un chef d’établissement, l’enjeu consiste donc à fixer des règles suffisamment claires pour être comprises des élèves, des familles et des personnels, sans transformer chaque incident en conflit sur l’interprétation du règlement.
Les exceptions vont ajouter une couche de complexité. Certains usages pédagogiques ou certaines nécessités administratives pourront être autorisés. Le texte permet également un traitement particulier des étudiants accueillis dans les lycées, par exemple dans des formations de l’enseignement supérieur. L’interdiction ne se traduira donc pas nécessairement par la même consigne pour chaque personne présente derrière les mêmes murs.
Les établissements peuvent par ailleurs aller plus loin dans l’organisation matérielle. Le dispositif « Portable en pause » vise à mettre effectivement les appareils à l’écart pendant le temps scolaire. Différentes solutions sont déjà utilisées dans ce type de dispositif : rangement dans un casier, dépôt collectif ou utilisation d’une pochette verrouillée. La loi ne transforme toutefois pas automatiquement ces modalités en solution uniforme pour tous les lycées. Elles supposent des choix d’organisation, des locaux adaptés et des consignes connues à l’avance.
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