Afin de favoriser les circuits courts et l’indépendance alimentaire, les députés ont proposé d’exonérer de taxes les serres de jardin des particuliers.
Bonne nouvelle pour les amateurs de jardinage : les particuliers pourraient bien se voir exonérer de la taxe d’aménagement des serres de jardin.
Les grandes serres exonérées, pas les petites
La France est championne du monde de football… et d’invention de taxes ! Les jardins voient déjà fleurir celle sur les piscines, celle de plus en plus conséquente sur les abris de jardin, mais aussi celle concernant les serres. Rien ne leur échappe !
Mais une série d’amendements adoptés le 12 novembre dernier à l’Assemblée nationale pourraient bien changer la donne.
En effet, ces textes prévoient d’autoriser les collectivités territoriales à exonérer les particuliers de la taxe d’aménagement des serres de jardin. Jusque-là, paradoxalement, « les grandes serres étaient exonérées mais pas la petite serre familiale », a souligné le député LR Marc Le Fur.
Or, afin d’encourager « un circuit court plus vertueux écologiquement », il faudrait que « les habitants puissent se diriger vers ce type de constructions pour réduire les déchets, récolter les fruits et légumes de leur production », a estimé la députée LR Véronique Louwagie.
Une taxe énorme de plus de 750 euros par m²
En principe, les serres sont en effet soumises au paiement d’une taxe dont le montant évolue en fonction de leur superficie. Une mauvaise surprise pour les propriétaires de jardin qui n’auraient pas prévu cela dans leur budget.
Ainsi, installer une serre dans son jardin pouvait coûter plus de 750 euros par m² et même jusqu’à 860 euros du m² en Île-de-France… Il convenait d’ajouter à cela, un forfait communal ou départemental d’environ 5 %. De quoi décourager de vouloir cultiver quelques fruits et légumes chez soi…
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Au-delà de 5 m2 de surface et de 1,80 m de hauteur, une serre de jardin doit être déclarée – © Alina Demidenko
Les députés semblent donc avoir décidé de mettre fin à cette anomalie, et d’améliorer au passage un tant soit peu l’autonomie alimentaire de la France. Ainsi, les particuliers installant une serre de jardin ne seraient plus taxés.
Reste toutefois à veiller à respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, fixant les règles de construction à respecter. Un point à vérifier de toute façon auprès de votre mairie.
Juste faire une déclaration préalable
Par ailleurs, cela ne vous dispensera pas de respecter les règles en vigueur, à commencer par le fait de faire une déclaration préalable, si cette serre est au-delà d’une superficie de 5 m² et dans la limite de 20 m² et de 1,80 mètre de hauteur.
Une serre de jardin est en effet considérée par la loi comme étant une annexe extérieure. C’est pourquoi elle est soumise à une autorisation d’urbanisme au-delà de ces limites de superficie et de hauteur.
En dehors des zones protégées, une construction de faible ampleur ou installation légère implantée dans le jardin n’entraîne aucune obligation déclarative – © Kingarion
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Dans une zone non-protégée, si votre serre de jardin fait entre 6 et 20 m² de superficie et que sa hauteur ne dépasse pas 1,80 m, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux… à effectuer auprès de la mairie de votre lieu de résidence.
Au-delà, c’est une demande de permis de construire dont vous aurez besoin avant de bâtir votre serre.
Illustration bannière : Faut-il payer une taxe pour faire pousser des légumes chez soi ? – © Aleks Kend
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