Dès le 1er mars 2026, une taxe de 2 € par article s’applique aux petits colis importés hors UE de moins de 150 €. Qui est concerné ? Explications.
À partir du 1er mars 2026, une nouvelle taxe s’appliquera aux importations en provenance de pays hors Union européenne d’une valeur inférieure à 150 euros. Baptisée “taxe sur les petits colis” (TPC), elle a été instaurée par l’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Ce qui change concrètement avec cette nouvelle taxe
La taxe s’élève à 2 euros par article, et non par colis. Autrement dit, le nombre d’articles contenus dans l’envoi fait grimper la facture.
- Un colis d’une valeur de 100 € contenant un seul article : 2 € de taxe.
- Un colis de 100 € contenant dix articles distincts : 20 € de taxe.
La taxe s’applique aux marchandises déclarées via une procédure douanière simplifiée (déclaration H7) et concerne tous les types de flux : BtoC, BtoB et CtoC, hors franchises spécifiques (envois entre particuliers de moins de 45 €, par exemple).
Elle vise les importations à destination de l’Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de Monaco. Certaines exceptions territoriales s’appliquent (notamment Mayotte et la Guyane).
Une taxe distincte des droits de douane et de la TVA
La TPC ne remplace ni la TVA à l’importation ni les droits de douane. Elle s’y ajoute. Le redevable est celui qui paie la TVA à l’importation lors de la déclaration en douane.
À noter : cette mesure nationale est temporaire. Elle s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur d’un dispositif européen similaire prévu en novembre 2026. D’ici là, une autre évolution est attendue : à compter du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire européen de 3 € par article doit également entrer en vigueur pour certains envois.
Quel objectif derrière cette mesure ?
Officiellement, cette taxe vise à mieux encadrer l’explosion des petits colis importés, souvent liés au commerce en ligne international à bas coût. Elle cherche aussi à rétablir une forme d’équité fiscale avec les commerçants européens soumis à davantage de charges.
Pour les consommateurs, cela signifie une chose simple : les achats de petits articles importés hors UE deviendront mécaniquement plus chers, surtout lorsqu’ils sont commandés en quantité.
Dans un contexte où l’empreinte carbone du e-commerce international est régulièrement pointée du doigt, cette nouvelle taxe pourrait aussi encourager des achats plus réfléchis, locaux ou européens.
La question reste ouverte : frein logistique ou véritable tournant pour la consommation responsable ?
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