La taxe lapin est revenue sur le devant de la scène grâce à un vote favorable à son instauration au Sénat le 22 novembre 2024.
Le 22 novembre 2024, le Sénat a relancé un projet controversé : la fameuse « taxe lapin », visant à pénaliser les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux. Ce dispositif, porté par une majorité sénatoriale de droite et du centre, s’inscrit dans les débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. S’il suscite l’adhésion de certains élus pour son objectif de responsabilisation des patients, il rencontre aussi une vive opposition de la part du gouvernement et des groupes de gauche, qui pointent ses failles et ses risques.
La taxe lapin : une mesure pour éviter le gaspillage médical
L’idée derrière la taxe lapin est simple : responsabiliser les patients en instaurant une pénalité financière pour chaque rendez-vous manqué sans justification préalable. Selon les promoteurs de cette mesure, notamment la sénatrice Les Républicains, Corinne Imbert, ce dispositif répond à un problème de plus en plus grand dans le système de santé français. « Le temps médical est un temps précieux », insiste-t-elle. Chaque consultation manquée sans prévenir entraîne une perte pour le médecin et rallonge inutilement les délais d’attente pour d’autres patients. Or, on estime à plus de 25 millions les rendez-vous médicaux ratés chaque année en France.
L’idée d’une taxe lapin n’est pas nouvelle. En 2023, l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, avait déjà évoqué la mise en place d’une telle mesure pour responsabiliser les patients. Il avait alors proposé une application dès 2025. Cependant, le projet avait été suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale au printemps de cette même année.
Le montant exact de cette pénalité n’a pas encore été fixé, mais il devrait être défini par décret après l’approbation finale du projet. Il s’agirait d’un forfait, directement prélevé sur l’assuré concerné. En pratique, le patient serait informé de la sanction après vérification par l’Assurance maladie. Les sénateurs favorables estiment que cette taxe pourrait réduire les comportements négligents et permettre une meilleure allocation des ressources médicales.
Les sénateurs votent largement pour la taxe lapin
Le Sénat a adopté la mesure à une nette majorité : 214 voix pour et 127 contre. Toutefois, ce projet est loin de faire l’unanimité. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a exprimé de vives réserves, évoquant les « difficultés de mise en oeuvre » et les risques d’erreurs dans l’application des sanctions. Selon elle, l’Assurance maladie, qui serait chargée de détecter les rendez-vous non honorés, n’a ni les moyens humains ni techniques pour garantir une gestion équitable de cette taxe. Elle craint également que des patients soient pénalisés de manière arbitraire, notamment dans les cas où des imprévus justifient leur absence.
La gauche sénatoriale, menée par Bernard Jomier, médecin généraliste de profession, a également dénoncé ce qu’elle qualifie d’« entêtement » de la majorité sénatoriale. Selon lui, la taxe ne fera qu’augmenter la pression financière sur les assurés sociaux sans résoudre les véritables problèmes du système. « Cette mesure rate complètement ses objectifs », a-t-il déclaré, ajoutant que le dispositif ne répond pas aux attentes des professionnels de santé, qui demandent avant tout une réorganisation des soins et une réduction de leur charge administrative.
Faire payer les patients qui posent des lapins aux praticiens : pour ou contre ?Poll Options are limited because JavaScript is disabled in your browser.
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