Une proposition de loi veut permettre la récupération d’un trimestre de cotisations de retraite pour certains bénévoles.
Un trimestre de cotisation offert aux bénévoles investis dans une association ? Cette idée fait l’objet d’une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale. Si elle vise à récompenser l’engagement associatif, elle soulève de nombreuses interrogations. Qui pourrait en bénéficier ? Quel en serait le coût pour les finances publiques ?
Un trimestre de retraite pour les bénévoles : une reconnaissance attendue ?
Le 13 février 2025, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à accorder un trimestre de cotisation retraite aux bénévoles ayant exercé des responsabilités associatives pendant au moins huit ans, consécutifs ou non. L’objectif affiché est clair : valoriser l’investissement des millions de Français engagés bénévolement dans le tissu associatif.
Selon Christophe Naegelen, député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), « les bénévoles jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale, mais leur engagement reste invisibilisé lorsqu’il s’agit de leur retraite ». Ce texte propose donc que les présidents, vice-présidents, trésoriers ou secrétaires d’association puissent valider un trimestre supplémentaire, à condition d’avoir exercé ces fonctions pendant au moins huit ans.
Actuellement, 12,5 millions de Français sont engagés dans le bénévolat, soit une personne sur quatre. Pourtant, leur travail ne leur ouvre aucun droit spécifique en matière de retraite, contrairement aux salariés et aux fonctionnaires. Cette réforme constituerait une avancée majeure dans la reconnaissance de leur engagement.
Un cadeau à quel prix ? Les limites du dispositif
Si l’idée d’un trimestre de retraite gratuit peut sembler séduisante, elle soulève d’importantes questions financières et d’équité. Plusieurs experts et responsables politiques s’interrogent sur la faisabilité économique d’une telle mesure.
Le financement de ce dispositif reste incertain. L’attribution de trimestres supplémentaires représente un coût pour les caisses de retraite, qui ne serait pas compensé par des cotisations supplémentaires. L’État peut-il se permettre une telle mesure alors que le régime des retraites est déjà sous tension ?
Avec la réforme des retraites de 2023, l’âge légal de départ a été repoussé à 64 ans, et les actifs doivent désormais cotiser 172 trimestres pour une retraite à taux plein. Ce dispositif pourrait permettre aux bénévoles concernés de partir plus tôt ou d’éviter une décote sur leur pension, mais le coût global reste flou.
Une autre critique porte sur l’accès restreint à ce dispositif. Seuls les bénévoles occupant un poste de direction dans une association seraient concernés, excluant ainsi les simples membres et autres bénévoles actifs. Cette mesure pourrait également poser un problème d’égalité entre les travailleurs. Pendant que certains bénévoles obtiendraient un trimestre gratuit, d’autres actifs, pourtant impliqués dans la vie associative, n’auraient droit à aucun avantage.
Lire aussi
Retraites : 1 pension sur 7 serait mal calculée
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
