Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans marque une nouvelle étape dans la régulation d’Internet en France.
Si le texte vise à protéger les enfants des effets délétères des plateformes numériques, sa mise en oeuvre concrète soulève déjà de lourdes interrogations techniques, juridiques et politiques.
Une interdiction des réseaux sociaux adoptée pour les moins de 15 ans au nom de la protection des enfants
L’Assemblée nationale a adopté l’article central du texte interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à l’issue de débats nourris sur la protection des enfants sur Internet. Le principe est clair : « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans », peut-on lire dans le texte de la proposition de loi. Cette mesure vise explicitement les grandes plateformes utilisées par les enfants, notamment celles reposant sur des mécanismes de recommandation algorithmique.
L’article phare a été adopté par 116 voix contre 23. Cette large majorité traduit un consensus politique inédit autour de la régulation des réseaux sociaux, souvent accusés d’amplifier les contenus anxiogènes, violents ou addictifs chez les enfants. Le gouvernement et une majorité de députés estiment que l’interdiction constitue un levier indispensable face à l’exposition précoce des mineurs à Internet, dans un contexte où l’âge moyen de première inscription sur les réseaux sociaux est bien inférieur aux seuils légaux affichés par les plateformes.
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Réseaux sociaux : l’interdiction sera encore évaluée au regard du droit européen
Si l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée par l’Assemblée nationale, sa conformité au cadre juridique européen reste un point central du débat. Interrogée sur la légalité du dispositif, la Commission européenne a estimé que la France était « en droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à ses citoyens ». Toutefois, la Commission européenne a également rappelé que la mise en oeuvre concrète de cette interdiction dépendrait largement du droit européen applicable aux plateformes numériques. « La Commission s’assurera que les grandes plateformes appliquent la loi, si elle est conforme au droit européen », a précisé un porte-parole de la Commission européenne.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs attirent l’attention sur le fait que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourrait se heurter à des obstacles juridiques majeurs. Les plateformes numériques sont déjà encadrées par le Règlement européen sur les services numériques, qui impose des obligations de modération et de protection des mineurs, et ne dit rien sur les restrictions d’accès en fonction de l’âge. L’articulation entre ce cadre européen et la nouvelle loi française demeure incertaine. De plus, la France est traditionnellement frileuse vis-à-vis de la reconnaissance faciale : il est peu probable qu’elle mette en place l’obligation de téléverser une photo de la pièce d’identité et un selfie avec la pièce d’identité dans la main, rendant la vérification d’identité inopérante.
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