Alors que les températures estivales atteignent des sommets inédits, le cadre réglementaire du travail en France s’adapte pour mieux protéger les salariés exposés aux fortes chaleurs.
Un décret publié au Journal officiel le 1er juin 2025 introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en cas de canicule. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Un cadre juridique renforcé pour la protection des salariés
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 modifie le Code du travail en introduisant des dispositions spécifiques pour prévenir les risques liés à la chaleur. Il impose aux employeurs d’évaluer les risques d’exposition à des épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et de mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées. Parmi ces mesures figurent l’adaptation des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, l’aménagement des postes de travail pour réduire l’exposition au rayonnement solaire et la mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante. En l’absence d’eau courante, au moins trois litres par jour et par travailleur doivent être fournis.
Le décret prévoit également des dispositions particulières pour les travailleurs vulnérables, tels que les femmes enceintes ou les personnes atteintes de pathologies chroniques. Les employeurs doivent adapter les mesures de prévention en concertation avec le service de santé au travail. Les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de la sylviculture sont particulièrement concernés. Le décret impose aux employeurs et travailleurs indépendants de ces secteurs de mettre en oeuvre les mesures de prévention prévues, même en l’absence d’alerte météorologique.
Respect des adaptations canicule : l’Inspection du travail est dotée d’un pouvoir de contrôle
En cas de manquement aux obligations, l’Inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de se conformer aux dispositions du décret. Cette mesure vise à garantir l’effectivité des nouvelles règles et à prévenir les risques pour la santé des travailleurs.
« En responsabilisant davantage les employeurs et en outillant l’inspection du travail, nous renforçons concrètement la prévention pour protéger les salariés, en particulier les plus exposés », s’est félicitée la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
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