Les petits cétacés étant menacés dans le Golfe de Gascogne, situé entre la Bretagne et l’Espagne dans l’Océan Atlantique, l’État français a été condamné à prendre soin de leur survie.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision historique en reconnaissant la responsabilité de l’État français dans la dégradation de l’état de conservation des petits cétacés du golfe de Gascogne.
Une accumulation de retards
Saisi par l’association France Nature Environnement (FNE), le tribunal a jugé que cette situation constituait un préjudice écologique majeur. L’État est désormais contraint par la justice de déployer des actions concrètes et urgentes afin d’assurer la survie de ces mammifères marins. En effet, chaque année, les captures accidentelles dans les filets de pêche causent la mort de milliers de dauphins et de marsouins dans le golfe de Gascogne. Ces pertes massives pèsent lourdement sur la viabilité des populations locales.
Les derniers rapports européens tirent la sonnette d’alarme : le statut de conservation du grand dauphin et du marsouin commun est jugé « défavorable – inadéquat », tandis que celui du dauphin commun a sombré dans la catégorie « défavorable – mauvais », faisant planer une menace réelle d’extinction à l’échelle de quelques décennies. Bien que le Conseil d’État ait imposé en 2023 des fermetures temporaires de zones de pêche, ces restrictions restent bien en deçà des recommandations formulées par les experts scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Ce décalage et l’accumulation des retards au cours des cinq dernières années ont d’ailleurs poussé France Nature Environnement à porter l’affaire devant le Tribunal administratif.
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Une urgence d’ici l’hiver prochain
Le tribunal a ordonné à l’État d’élaborer et de lancer, sous un an, un plan national d’actions (PNA) afin d’améliorer la protection du dauphin commun, du marsouin commun et du grand dauphin, tout en garantissant une baisse durable des captures accidentelles. Si l’État ne respecte pas ce délai de douze mois, il s’expose à une pénalité financière de 15 000 euros par mois de retard. En complément de ce plan à long terme, la justice impose un calendrier très serré pour faire face à la crise immédiate.
Ainsi, l’État dispose d’un délai maximal de six mois pour concevoir et appliquer des mesures d’urgence destinées à réduire drastiquement les captures dès la saison hivernale 2026-2027. Pour s’assurer de la réactivité du gouvernement, cette injonction est assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Une victoire juridique et écologique majeure pour les associations de défense de la nature, qui doit maintenant porter ses fruits.
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