L’arrivée du mois de juillet 2024 s’accompagne de plusieurs évolutions importantes pour le quotidien des Français. De l’augmentation des prix du gaz aux nouvelles règles sur la garde à vue, en passant par des mesures contre la shrinkflation et la création d’un nouveau plan d’épargne pour les jeunes, ces changements visent à répondre à divers enjeux économiques et sociaux.
À compter du 1er juillet 2024, plusieurs réformes entrent en vigueur. L’augmentation du prix du gaz, le plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, la modification des diagnostics de performance énergétique pour les petits logements et des mesures de transparence contre la shrinkflation, sont autant de mesures qui impacteront le quotidien des Français.
Augmentation du prix du gaz
Le prix repère de vente du gaz (PRVG) connaît une forte hausse, de 11,7 % par rapport à juin 2024. Bien que ce prix reste inférieur de 4,70 euros par rapport au 1er janvier 2024, il se situera désormais à 129,20 euros par mégawattheure, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette augmentation est principalement due à l’application des nouveaux tarifs des réseaux de distribution de gaz naturel et à la hausse des prix de gros du gaz. Cette évolution des prix du gaz aura des répercussions directes sur le budget des ménages, qui devront s’adapter à cette hausse notable. Les consommateurs sont donc invités à surveiller leur consommation et à envisager des mesures d’économie d’énergie pour atténuer l’impact financier de cette hausse.
Nouveau plan d’épargne « avenir climat » pour les enfants et les jeunes
Un nouveau produit d’épargne peut désormais être ouvert par les jeunes de moins de 21 ans, ainsi que par les parents au bénéfice de leurs enfants mineurs : c’est le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC). Ce plan a pour objectif de mobiliser l’épargne des jeunes au bénéfice de la transition écologique. Le PEAC est plafonné à 22.960 euros, et une seule personne peut détenir un seul compte. Contrairement au Livret A, le PEAC n’a pas de taux de rémunération fixe, le résultat de la gestion variera selon la conjoncture sur les marchés financiers.
Le capital déposé sur ce livret sera investi dans des titres financiers labélisés « France Finance verte » ou « investissement socialement responsable ». Ce plan d’épargne vise à encourager les jeunes à investir dès leur plus jeune âge dans des projets écologiques, leur permettant ainsi de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique tout en se constituant une épargne. Les parents peuvent ouvrir ce compte dès la naissance de leur enfant, les sommes étant bloquées jusqu’à la majorité. Mais un compte déjà ouvert peut être conservé jusqu’à l’année des 30 ans du bénéficiaire.
Évolution du DPE pour certains logements
Comme annoncé fin avril 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements de moins de 40 mètres carrés évolue. Cette nouvelle méthode de calcul, effective au 1er juillet 2024, devrait permettre à de nombreuses petites surfaces de sortir de la catégorie de « passoires énergétiques ». Actuellement, de nombreux appartements de moins de 40 m2 sont classés en catégorie « F » ou « G », ce qui diminue leur attrait sur le marché immobilier en raison de leur faible efficacité énergétique. Grâce à cette mise à jour, ils pourront désormais obtenir au moins une étiquette « E ». Pour réaliser cette mise à jour, les propriétaires et les locataires peuvent saisir le numéro à 13 chiffres de leur DPE actuel sur le site de l’Agence de la transition écologique (ADEME) et ainsi obtenir une attestation numérique de leur nouvelle évaluation.
Dans la nouvelle formule de calcul du DPE, une modification majeure concerne la prise en compte de la surface. Ce n’est donc plus la « surface habitable » qui sera utilisée, mais la « surface de référence ». Cette dernière englobe non seulement la surface habitable, mais également celles des vérandas chauffées et d’autres locaux chauffés principalement destinés à l’habitation, à condition qu’ils aient une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Cette évolution répond à une critique de longue date formulée par les experts et les propriétaires eux-mêmes : le poids disproportionné de certains éléments comme l’eau chaude sanitaire dans le calcul du DPE, surtout pour les petites habitations.
« Shrinkflation » : une nouvelle obligation pour les magasins
Pour dissuader les fabricants de faire usage de la « shrinkflation », les grandes surfaces doivent désormais informer clairement les consommateurs sur l’évolution des prix des produits dont la quantité a diminué. De nouvelles affichettes feront donc leur apparition dans les magasins à côté des produits concernés. Cette nouvelle obligation de transparence vise à protéger les consommateurs et à garantir une meilleure information sur les produits qu’ils achètent.
Enfin, les règles de la garde à vue viennent d’être modifiées. Désormais, un avocat doit être présent obligatoirement au début d’une audition, sauf si la personne interrogée y renonce. Si la personne souhaite avoir un avocat mais n’en a pas, un avocat commis d’office sera désigné. Ces changements sont la conséquence de la transposition tardive par la France d’une directive de l’Union européenne datant d’octobre 2013.
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