L’Europe vient de lancer un dernier avertissement à la France, et la menace d’un recours devant la Justice si elle ne s’engage pas à prendre des mesures contre la pollution atmosphérique.
La France est sous le coup d’une menace de la Commission européenne. Si le gouvernement ne prend pas des mesures drastiques pour limiter ses émissions de dioxyde d’azote, elle sera contrainte de s’expliquer devant la Cour européenne de justice.
Pollution au dioxyde d’azote : 5 États européens sont dans le viseur de Bruxelles
Cet avis fait office de dernier avertissement pour la France, et elle n’est pas la seule dans ce cas. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni viennent de se voir notifier par la Commission européenne, pour la dernière fois avant recours devant la Justice, l’obligation de respecter les normes en vigueur en termes de pollution atmosphérique au dioxyde d’azote (NO2).
« La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique », a indiqué l’organisme dans un communiqué, rappelant que cette forme de pollution, et plus généralement la mauvaise qualité de l’air, serait à l’origine de la mort prématurée de pas moins de 400.000 citoyens européens chaque année.
La transition écologique ne se fera pas sans la fin du diesel
La Commission européenne reproche à ces États membres de ne pas respecter la législation établie par une directive adoptée en 2008 et qui fixe des valeurs limites pour tous les polluants atmosphériques. Ainsi, lorsqu’un pays fait face à un pic de pollution, comme c’est le cas fréquemment, il est tenu de prendre des mesures « visant à mettre fin à cette situation dans les plus bref délais », rappelle le communiqué. Or dans cet avis, la Commission note des infractions persistantes dans plusieurs zones. En France, l’organisme cite notamment Paris, Marseille et Lyon, dont les niveaux de pollution sont trop souvent au-dessus des normes en vigueur.
Pour aider les pays membres à engager une réelle transition écologique, la Commission européenne cite plusieurs mesures envisageables, et qui permettraient de réduire drastiquement la pollution au dioxyde d’azote. Parmi elles figurent notamment « la réduction du volume global du trafic, l’utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation du comportement des conducteurs ». Le communiqué rappelle par ailleurs que « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air ».
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