L’UFC-Que Choisir dénonce le principe de la TVA appliquée sur les taxes que payent les consommateurs sur leur consommation énergétique.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau, le 14 juin 2021, contre ce qui est pour elle une « aberration » : le fait que l’État applique la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur certaines taxes, et notamment celles qui sont appliquées sur la facture d’énergie des ménages. L’occasion, pour l’association, de lancer également sa nouvelle campagne visant à faire baisser la facture énergétique des Français en lançant des enchères inversées auprès des fournisseurs.
La TVA est « dénaturée » lorsqu’elle est appliquée sur d’autres taxes
Déjà pas toujours aisé de réduire sa facture d’électricité, si en plus les taxes augmentent ! C’est pour cette raison que les inscriptions pour la campagne « Énergie moins chère ensemble » 2021, l’UFC-Que Choisir annonce également une pétition contre la TVA sur les taxes. Dans le domaine de l’énergie, pas moins de trois taxes que payent les consommateurs sur leur consommation sont à leur tour taxées par la TVA. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) (TVA à 5,5 %), de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) (TVA à 20 %) et des taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) (TVA à 20 %).
Or, cette surimposition dénature, pour l’UFC-Que Choisir, le principe de la TVA : « Mais où est la ‘valeur ajoutée’ d’une taxe ? », demande-t-elle sur son site. La TVA devient alors, pour l’UFC, une « pompe aspirante infernale » qui coûte plusieurs dizaines d’euros par an aux ménages.
Signer la pétition : TVA sur les taxes énergétiques – Halte à l’escalade fiscale – Ici
Des enchères inversées pour faire chuter la facture
L’UFC-Que Choisir lance donc une pétition pour dénoncer cette pratique de la TVA sur les taxes, mais pas seulement : elle ouvre les inscriptions pour la campagne « Énergie moins chère ensemble » 2021. Le principe est toujours le même : les consommateurs s’inscrivent sur le site internet et l’UFC-Que Choisir va prospecter les fournisseurs en avançant le nombre de clients intéressés.
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Ainsi, avec cet effet de « groupe », l’UFC-Que Choisir peut lancer des enchères inversées : le fournisseur qui proposera le meilleur prix sera nommé vainqueur dans chacun des trois paniers proposés (les résultats seront annoncés le 21 septembre 2021. Les consommateurs inscrits auront alors une proposition dudit fournisseur qu’ils auront le loisir d’accepter ou refuser, la pré-inscription n’impliquant pas une obligation de souscription.
Illustration bannière : le prix hors taxes de l’électricité a en plus augmenté de 40 % – © tommaso79
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