Dans l’Hexagone, le fait d’épandre certains produits est soumis à des règles strictes. Mais vos voisins les respectent-ils ?
Votre voisin utilise des pesticides près de chez vous ? À proximité des zones habitées, la loi encadre strictement ces épandages, risques sanitaires obligent.
Pesticides : des distances réglementaires à respecter
En France, l’épandage de pesticides à proximité des zones habitées est strictement encadré par la loi. Face aux risques sanitaires, des distances de sécurité obligatoires ont été instaurées pour protéger les riverains et les personnes vulnérables des produits phytopharmaceutiques. Alors que cette pratique est formellement interdite aux particuliers, sous peine de lourdes sanctions pouvant atteindre 150 000 euros d’amende et six mois de prison, les agriculteurs doivent respecter des règles très précises. Le non-respect de ces distances réglementaires peut entraîner des poursuites judiciaires pour trouble anormal du voisinage.
La distance de sécurité dépend avant tout de la nature du produit phytopharmaceutique utilisé. Certains produits en sont totalement exemptés, comme les substances de base, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux figurant sur la liste de biocontrôle. En revanche, lorsqu’une distance spécifique est mentionnée dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit, c’est cette dernière qui prévaut sur les règles générales. Quoi qu’il en soit, une distance incompressible de 20 mètres est imposée lorsque le traitement implique une substance active jugée préoccupante.
Une distance réduite à 5 mètres
Cela concerne notamment les substances identifiées comme des perturbateurs endocriniens ou considérées comme étant cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR1), qu’elles soient avérées ou supposées. Pour les produits contenant une substance active suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2), la distance minimale est fixée à 10 mètres. Pour que cette distance s’applique, il est également nécessaire que l’usage spécifique du produit figure à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017, une liste qui est régulièrement mise à jour par le ministère de l’agriculture.
Pour l’ensemble des autres produits, la distance varie en fonction du type de culture. Elle est de 10 mètres pour les cultures présentant un risque de dérive plus élevé (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, ou encore sylviculture). Pour toutes les autres cultures moins exposées, la distance réglementaire est réduite à 5 mètres.
Informez-vous sur les cultures
Ces distances de 5 et 10 mètres peuvent toutefois être adaptées ou réduites. Cette modulation est possible si le traitement s’inscrit dans le cadre d’une charte d’engagement approuvée et que l’agriculteur utilise du matériel homologué et spécifique visant à limiter la dérive de pulvérisation.
Pour les riverains souhaitant vérifier la conformité des pratiques, la première étape est de s’informer sur les cultures et les produits utilisés par le voisin. En cas de refus de communication de sa part, il est possible de saisir la préfecture ou la DRAAF. Si une infraction est constatée, une solution à l’amiable peut encore être recherchée, ou bien des démarches plus lourdes peuvent être engagées en faisant appel au préfet ou à la justice.
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