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Pension alimentaire défiscalisée pour les parents isolés : une avancée menacée par le 49.3 ?

Un amendement au budget 2025 de l’État propose de défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde d’un ou plusieurs enfants.

Paul Malo
25 octobre 2024

Ce texte sera-t-il finalement retenu, ou disparaîtra-t-il avec tant d’autres en cas de vote du budget 2025 en ayant recours à l’article 49.3 de la constitution ?

Défiscaliser la pension alimentaire reçue

En effet, un amendement proposé par le Parti socialiste a été voté par les députés mercredi 23 octobre ; il propose que la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde d’un ou plusieurs enfants soit désormais défiscalisée. En revanche, à l’inverse, cet avantage fiscal serait supprimé pour celui qui la verse.

Alors que l’État tente de réaliser des économies, il s’agirait là d’ « une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales », a estimé le député PS Philippe Brun, en pointe sur ce sujet. En effet, « actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables ».

Les députés adoptent un amendement qui défiscalise la pension alimentaire pour le parent ayant la garde de l’enfant. « Il est inacceptable que l’on paye des impôts sur des frais qui résultent d’une décision de justice », juge @p_brun.#Budget2025 #DirectAN pic.twitter.com/cjM1FCbHbm

— LCP (@LCP) October 23, 2024

82 % de mères célibataires

Alors qu’un foyer sur quatre ne compte qu’un seul parent en France, ce sont en fait des mères seules qui élèvent les enfants dans 82 % des cas, suite à une séparation ou à un divorce. Alors que la pension moyenne s’élève à environ 190 € par mois, les dépenses liées à l’éducation d’un enfant représentent environ 750 € par mois.

Dans un rapport publié en 2021, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) avait déjà signalé cette incohérence entre parents du fait de ce système d’imposition. Cet amendement permettrait de soutenir les mères seules et leurs enfants, alors que 32 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Pour autant, alors que les débats autour du budget 2025 sont tendus, cette mesure ne figurera peut-être dans la version finale du texte.