Le pass vaccinal a été adopté par le Parlement le 16 janvier 2022. Il devrait, avec une certitude quasi-totale, remplacer l’actuel pass sanitaire avant fin janvier 2022.
La promulgation de la loi sur le pass vaccinal est actuellement suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel. En cas d’approbation, elle sera promulguée dans les plus brefs délais.
Le délai maximal entre deux vaccinations passera à quatre mois
Les députés et les sénateurs sont tombés d’accord sur les modalités du futur pass vaccinal, qui devrait remplacer l’actuel pass sanitaire. Comme son nom l’indique, ce nouveau pass attestera d’un schéma vaccinal complet. Par « schéma vaccinal complet » on entend aujourd’hui le fait d’avoir reçu au moins deux doses d’un vaccin contre le Covid-19 (sauf pour le vaccin Janssen, qui nécessite une seule dose), ainsi qu’une troisième dose, si la deuxième dose avait été reçue il y a plus de quatre mois. Les pass vaccinaux des personnes qui ne sont pas à jour de leur vaccination se désactiveront d’office.
Symptômes Covid-19 : quand et dans quel ordre apparaissent les premiers symptômes ?
Ce délai de quatre mois n’entrera cependant pas en vigueur tout de suite mais à compter du 15 février 2022, pour donner aux Français le temps de se faire vacciner. (Actuellement, ce délai est fixé à sept mois.) À noter aussi que pendant un temps limité, les personnes non vaccinées pourront présenter un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal », une sorte de promesse de se faire vacciner qui les dispensera temporairement d’un pass vaccinal.
Le pass vaccinal s’appliquera dans les mêmes lieux que le pass sanitaire
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="310" width="615" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
D’un point de vue pratique, le pass vaccinal s’utilise de la même manière que le pass sanitaire – © Nattakorn_Maneerat
Alors, où le pass vaccinal sera-t-il demandé ? Pour donner une réponse simple, il sera demandé dans les mêmes lieux que l’actuel pass sanitaire, à savoir les lieux de loisirs (restaurants, bars, cinémas, musées, salles de concert et de spectacle, salons professionnels, séminaires, festivals…), les établissements de santé (sauf cas d’urgence), les transports en commun longue distance (cars, trains, avions) et les grands centres commerciaux. Une dérogation est prévue pour les transports longue distance, en cas « impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant, par exemple. Dans la mesure du possible, la personne devra alors présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ». Dans ces mêmes lieux, les mineurs âgés de 12 à 17 ans devront continuer à présenter le pass sanitaire.
La loi oblige également les gérants des lieux soumis au pass vaccinal à contrôler l’identité des personnes, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». En cas d’absence de contrôle, les établissements soumis au pass vaccinal seront d’ailleurs plus lourdement sanctionnés : l’amende sera de 1.000 euros, et elle tombera immédiatement et non plus à partir du troisième manquement, comme c’est le cas actuellement.
Illustration bannière : Du pass sanitaire au pass vaccina – © Hananeko_Studio
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
