La commercialisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est bien autorisée en France, seule leur mise en culture reste interdite, fait savoir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
En France, vous pouvez très bien acheter un produit fini contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), leur commercialisation n’est pas contraire à la réglementation.
Des produits finis contenant des OGM peuvent bien se vendre en France
C’est une publication qui aurait pu surprendre plus d’un. Mais encore fallait-il remarquer la petite phrase. Dans une note intitulée « Recherche de la présence d’OGM dans les semences des grandes cultures » publiée le 5 janvier 2021, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) rappelle que la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) reste interdite en France.
Cela n’empêche que l’importation et l’utilisation d’OGM en alimentation animale et humaine sont autorisées.
Comment comprendre cette mise au point ? Une entreprise française a le droit d’importer des graines de maïs, colza, coton, soja et betterave sucrière contenant des organismes génétiquement modifiés. Les entreprises françaises sont également autorisées à les transformer et les commercialiser. Cela veut dire que vous êtes susceptibles d’acheter dans le commerce un produit alimentaire contenant ces OGM.
Dans ce cas-là, dès lors que la teneur du produit en organismes génétiquement modifiés et leurs dérivés atteint au moins 0,9 %, le fabriquant est obligé d’en faire mention sur l’emballage.
Lire aussi : Risques liés aux OGM : où en est la connaissance scientifique ?
France : la mise en culture des graines OGM reste interdite
Une centaine d’organismes génétiquement modifiés est autorisée en Europe. On peut en trouver dans le maïs, le colza, le coton, le soja et la betterave sucrière. Ces OGM pourraient être importés par n’importe quel pays membre de l’Union européenne, avant une commercialisation en France.
En effet, le marché unique est l’un des principes de base du fonctionnement de l’Union européenne. Et, sauf exception, principe de libre circulation des biens oblige, les marchandises ne sont pas contrôlées aux frontières.
Il en est autrement des graines contenant des OGM et destinées à la mise en culture. À l’heure actuelle, une seule espèce contenant des OGM est autorisée à la culture dans l’Union européenne : il s’agit du maïs MON810.
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="410" width="615" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
Seule une sorte de maïs OGM est autorisée à la culture en Europe © Liviu Gordea
Mais, en la matière, il existe une exception au principe de la libre circulation des biens, au bénéfice de la France : l’importation sur notre territoire du MON810 est en effet interdite.
Illustration bannière : Concept de nourriture modifiée génétiquement © Cherries
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
