Vous aimez réserver vos vacances longtemps à l’avance ? Attention : votre employeur peut très bien modifier les dates de vos congés payés. Mais à certaines conditions.
Les congés payés sont un droit, les poser une obligation, et en profiter une véritable satisfaction. Mais votre employeur a-t-il ou non le droit de modifier vos dates d’absence ?
Des congés payés depuis 1936
Attention à ne pas les perdre comme à les poser en temps et en heure : depuis leur apparition sous le Front Populaire, en 1936, les congés payés ont fait bien plus que rentrer dans les moeurs. Ils ont changé la vie de tous ceux qui, enfin, pouvaient prendre des congés bien mérités.
Mais avant de les prendre, en entreprise, il faut commencer par les poser. Là débute le psychodrame annuel de celles et ceux qui veulent tous partir au même moment. Un souci réel pour l’employeur, sauf quand l’entreprise ferme carrément ses portes pendant trois semaines, obligeant par conséquent ses salariés à prendre leurs congés à ce moment précis.
Des droits comme des devoirs
Vous avez la chance de pouvoir choisir quand et combien de temps partir entre juillet et août ? Encore faut-il que votre patron soit d’accord… En effet, le Code du travail prévoit les droits et devoirs de chacun. Et le respect du bon fonctionnement d’une entreprise entre aussi en ligne de compte au moment de valider ou non la prise de congés.
Ainsi, votre employeur dispose du droit de fixer les dates de vos congés comme l’ordre de départ de leurs salariés. Ce que l’on sait moins, c’est qu’il peut aussi modifier less dates de congés préalablement validées. Heureusement pas à sa discrétion, mais selon des conditions très précises en termes de délai, de motifs et de justification.
Un délai d’un mois pour prévenir
Ainsi, votre employeur doit vous informer d’une modification de vos dates de congés au moins un mois à l’avance. Et ce à partir du jour où le salarié est informé que ses dates de congés sont modifiées. Si tel est le cas vous n’avez aucun moyen légal de vous opposer à ce changement. À condition, bien sûr, que ce changement respecte les accords d’entreprise ou la convention collective.
Attention, des circonstances exceptionnelles autorisent votre employeur à ne pas respecter ce délai d’un mois, à condition de le motiver. Dans ce cas, il peut annuler, repousser ou anticiper vos dates de congés, dans l’intérêt de l’entreprise. Reste, en cas de désaccord voire de rupture, aux juges de trancher quant à la réalité de ces circonstances exceptionnelles, celles-ci n’étant en fait pas précisément définies par la loi.
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