Alors qu’en 2022, le bouclier tarifaire a bien permis de réduire l’impact de la hausse des prix de l’énergie, certains Français voient leur facture de gaz augmenter. Pour quelle raison ? En réalité, cela dépend du type de contrat souscrit. Explications.
Pour contrer la hausse des tarifs de l’énergie et protéger le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement mettait en place dès novembre 2021 un bouclier tarifaire. Une mesure prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022, qui ne permet pourtant pas à tous les Français d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’arrivent les factures. Car en réalité, le bouclier tarifaire ne protège pas l’ensemble des consommateurs.
Hausse des prix du gaz : un bouclier tarifaire qui ne protège pas tous les abonnements
Certains Français ont ainsi vu leur facture de gaz subir une augmentation d’environ 20 %. Des abonnés qui ont pourtant veillé à diminuer leur consommation. Pourquoi ? Car le bouclier tarifaire ne fonctionne pas avec tous les types d’abonnements. Exemple : certaines offres pourtant indexées sur le tarif réglementé du gaz, ou encore celles indexées sur les prix du marché.
Le gel des tarifs du gaz ne concerne ainsi pas les Français dont l’offre est indexée sur les prix du marché. De ce fait, si les tarifs du marché baissent, les factures baissent. Mais, lorsque les prix augmentent, les factures augmentent, qu’importe le bouclier tarifaire.
Mais alors, comment faire pour bénéficier réellement du gel des prix du gaz ? Désormais, tous les types d’abonnés et de logements sont bien couverts par le bouclier tarifaire (consommateurs individuels, mais aussi copropriétés et professionnels), à condition que le contrat d’énergie soit souscrit au tarif réglementé ou bien indexé sur ce dernier.
Encore faut-il bien veiller à ce que son abonnement soit bien protégé par le bouclier tarifaire. Car en cas de souscription à une offre indexée sur le tarif réglementé du gaz (TRV), prix fixé par les pouvoirs publics, le fournisseur peut prévenir par courrier ses clients de l’augmentation des tarifs. Si l’abonnement en question n’est pas protégé par le gel des prix, les clients ont alors un mois pour résilier leur abonnement. Si cela n’est pas fait et que l’énergie est par la suite consommée, alors les consommateurs doivent bien payer leur gaz plus cher, précise Europe 1.
Au total, près de 8 millions de Français pourraient bien voir leur facture de gaz augmenter, et ce, malgré le bouclier tarifaire.
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Sans le bouclier tarifaire, les tarifs réglementés de vente auraient doublé
Bonne nouvelle toutefois pour les consommateurs de gaz naturel en France, bénéficiant des tarifs réglementés d’Engie : au 1er septembre 2022, ces derniers bénéficieront des mêmes tarifs qu’en 2021. Sans le bouclier tarifaire, le tarif du gaz en cette rentrée 2022 aurait ainsi augmenté de 105,1 % par rapport à octobre 2021, a précisé ce mardi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Des prix qui risquent de demeurer très élevés dans les mois à venir, en raison de l’affrontement en Ukraine et des incertitudes sur l’approvisionnement en gaz. Des craintes accentuées par l’arrêt du pipeline North Stream 1, pour cause de maintenance par les Russes. L’évolution des prix du gaz en Europe comme au plan mondial demeure donc incertaine, alors que ce lundi, le cours du gaz a atteint des niveaux historiques : 295 euros le mégawattheure.
Du côté du gouvernement français, on s’interroge sur le maintien du bouclier tarifaire tel qu’il est actuellement en vigueur. En juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi annoncé que cette mesure phare de protection du pouvoir d’achat, qui concerne aussi l’électricité, pourrait être remplacée par d’autres dispositifs. Il s’agirait alors d’aides plus ciblées, concernant les Français les plus modestes. Pour l’heure, alors que l’arrêt du bouclier tarifaire est prévu pour la fin de l’année, le gouvernement n’a pas encore précisé ses plans.
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