Kiabi, C&A, Petit Bateau, La Redoute, Galeries Lafayette, Chaussea, Damart, Celio, Okaïdi, Zalando, ASOS, Cdiscount, et même la FEVAD et le Medef… Marques ou organismes français et européens, tous ont, à des degrés divers, demandé à ce que soit revues les modalités du nouveau malus anti-fast fashion, jugé complexe et difficilement applicable. Même Refashion, l’éco-organisme chargé de l’appliquer, estime le dispositif impossible à mettre en oeuvre dans les délais prévus.
Entré en vigueur ce 1er septembre et officiellement conçu pour s’attaquer à l’ultra-fast fashion, le nouveau malus environnemental suscite une fronde beaucoup plus large que les seuls acteurs chinois Shein et Tému, qu’il est censé cibler en priorité. Au fil de la consultation publique qui s’est tenue durant l’été, les critiques se sont ainsi accumulées : calcul trop complexe, règles imprécises, contrôle impossible, risque de pénaliser les PME, traitement incertain des marketplaces et critère de réparation jugé absurde.
Initialement, l’objectif était en effet de s’attaquer aux ordres de grandeur des mastodontes asiatiques comme Shein, qui proposerait plus de 1,7 million de références, contre 17 400 pour Kiabi. Reste que, dans les faits, la frontière est nettement moins étanche et risque d’affecter les activités d’autres acteurs comme Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc ou Carrefour
Le texte prévoit notamment une présomption de 100 000 références pour certaines marques vendues via une marketplace. Un seuil jugé arbitraire par la FEVAD, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, qui redoute qu’il pénalise des PME n’ayant des plateformes de e-commerce que l’usage d’un canal de distribution. ASOS, Zalando, Cdiscount ou encore Beaumanoir ont ainsi demandé que cette présomption soit supprimée ou, à tout le moins, ne s’applique pas automatiquement.
Derrière cette règle des 100 000 références se cache une mécanique particulièrement difficile à démêler : qui est mesuré, qui déclare et qui paie ? Une plateforme doit-elle répondre des références d’un vendeur tiers ? Comment déterminer son véritable volume de vente ? Et comment contrôler des catalogues qui évoluent en permanence ? La FEVAD ne s’y est pas trompée, qui réclame justement de « clarifier qui est mesuré, qui déclare et qui paie ».
Seconde difficulté, et pas des moindres : le critère de réparation, qui pénalise mécaniquement les vêtements les moins chers. Le calcul compare le coût d’une réparation au prix du vêtement. Plus le vêtement est cher, meilleur est son score. Un T-shirt vendu 40 euros peut ainsi obtenir un ratio de réparation de 100 %, contre 0 % pour le même T-shirt vendu 10 euros. Selon Kiabi et la FEVAD, un sous-vêtement pour enfant devrait être vendu plus de 27 euros pour atteindre le meilleur score…
Une logique qui confine à l’absurde : qui, en effet, fait réparer un T-shirt à 10 euros lorsque la réparation peut coûter aussi cher que le vêtement ? Qui fait réparer ses sous-vêtements, qu’ils coutent 5 ou 50 euros ? Le dispositif met en place une confusion entre prix bas et faible durabilité, et pénalise mécaniquement le segment de l’entrée de gamme, qui représente pourtant sept achats de vêtements sur dix en France. Au détriment, donc, des ménages les plus modestes.
Quand Refashion, cheville ouvrière du dispositif, conclut à son inapplicabilité
L’organisme chargé de faire fonctionner le système lui-même semble conclure à l’inapplicabilité du dispositif. Refashion estime en effet que le dispositif ne réunit pas « les conditions minimales nécessaires à sa mise en oeuvre ». Données difficiles à vérifier, catalogues et prix qui évoluent en permanence, contrôle des déclarations insuffisamment sécurisé : l’éco-organisme considère qu’un contrôle fiable, exhaustif et opposable n’est pas possible en l’état. Il jugeait même, durant l’été, l’entrée en vigueur au 1er septembre « hautement irréaliste » et recommandait son report.
Insuffisant cependant pour enrayer l’entrée en vigueur du dispositif. Depuis ce mardi 1er septembre, le malus est ainsi censé s’appliquer, avec une pénalité pouvant atteindre 12 euros par pièce en 2026, puis 19,50 euros en 2030, dans la limite de 50 % du prix de l’article. Au risque, pour cibler quelques plateformes de l’ultra-fast fashion, de pénaliser une grande partie de l’écosystème textile tricolore et européen par des effets de bord mal anticipés.
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