L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé attaquer en justice 12 établissements bancaires qui ne respectent pas le droit du consommateur vis-à-vis du remboursement des victimes de fraude.
L’augmentation du nombre de fraudes bancaires est continue depuis des années en France, et la période de la pandémie n’a fait qu’exacerber la tendance. L’UFC-Que Choisir a décidé de hausser le ton face aux établissements bancaires qui ne respectent pas les droits des consommateurs : ces derniers doivent en effet être remboursés par les banques sauf dans certains cas très spécifiques. Mais les établissements bancaires ne jouent pas le jeu.
Des milliers de signalements de consommateurs à l’UFC-Que Choisir
Dans le communiqué de presse publié le 28 juin 2022, l’association de défense des consommateurs annonce avoir étudié « pas moins de 4.300 signalements » que les consommateurs ont remontés sur la période 2019-2021. Tous concernaient des non-remboursements aux victimes de fraudes bancaires, malgré l’obligation légale des établissements bancaires de le faire. L’association explique en effet que « la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave ».
Pour les victimes, les pertes sont importantes : « près de deux tiers des signalements (60 %) concernent des fraudes de plus de 4.000 euros et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros ». Et l’association de rappeler que, selon la Banque de France, pas moins de 1,2 milliard d’euros ont été escroqués aux ménages français sur la seule année 2020.
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La fraude bancaire pas remboursée de manière injustifiée
Face au taux élevé de fraudes non remboursées, près d’une sur six en moyenne selon la Fédération Bancaire Française (FBF), l’UFC-Que Choisir dénonce « une véritable stratégie des banques pour s’affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser ».
L’association a donc décidé de déposer une plainte à l’encontre de 12 établissements bancaires et de crédit opérant en France : « La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque ». Elle espère surtout que ces derniers respecteront le droit des consommateurs.
L’UFC-Que Choisir annonce également saisir « de nouveau l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes ».
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