La loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, vient d’être promulguée par le président Emmanuel Macron, amputée de l’une de ses dispositions centrales après la décision du Conseil constitutionnel.
Ce texte, porté par le sénateur Laurent Duplomb, entend faciliter la vie des agriculteurs… mais il cristallise aussi l’opposition d’une partie de la société civile et des ONG environnementales.
Le Conseil constitutionnel a tranché : pas de retour de l’acétamipride
La mesure la plus controversée de la loi Duplomb — la réintroduction temporaire de l’acétamipride, pesticide interdit depuis 2018 — n’aura pas survécu au contrôle des Sages. Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a estimé que « faute d’encadrement suffisant », cette disposition portait atteinte à la Charte de l’environnement, jugeant que l’absence de limite claire dans le temps et dans l’usage contrevenait au principe de précaution.
Cette censure a immédiatement déclenché un duel de déclarations. La FNSEA a parlé d’une décision « inacceptable », tandis que Laurent Duplomb a affirmé qu’« un nouveau texte conforme aux exigences du Conseil constitutionnel sera proposé ».
Loi Duplomb : les mesures qui restent en vigueur
Si l’acétamipride disparaît du dispositif, plusieurs mesures phare de la loi Duplomb sont maintenues. Elles concernent notamment :
– la simplification des démarches administratives pour les projets d’extension ou de création de grands élevages ;
– l’accélération des procédures pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau, à condition de respecter certaines contraintes, notamment sur les nappes inertielles, et sous réserve d’un possible recours judiciaire.
Pour le gouvernement, ces dispositions doivent permettre de « répondre plus vite aux besoins des agriculteurs face aux crises ».
Mobilisation citoyenne et fracture politique
La promulgation de la loi Duplomb intervient dans un contexte de fortes tensions. Une pétition nationale, initiée par plusieurs ONG, a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, un record pour une mobilisation environnementale en France. Derrière la bataille juridique et politique, se dessine un clivage profond : d’un côté, les syndicats agricoles qui défendent la nécessité de lever des contraintes jugées excessives ; de l’autre, les associations environnementales et une partie de l’opinion publique qui y voient une menace pour la biodiversité et la santé humaine.
Promulguée par Emmanuel Macron le 12 août 2025 et publiée le même jour au Journal officiel, la loi Duplomb est désormais applicable, dans sa version corrigée par le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si le gouvernement et la majorité parlementaire relanceront un texte pour réintroduire, sous conditions, l’acétamipride.
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