LE Conseil Constitutionnel a finalement censuré l’article de la loi Duplomb réautorisant l’acétamipride.
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision attendue concernant la loi Duplomb, adoptée en juillet. L’une de ses dispositions prévoyait la possibilité de réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit depuis plusieurs années. Le Conseil a jugé cette mesure contraire à la Constitution.
Acétamipride : que prévoyait la loi Duplomb ?
Déposée par plusieurs députés début 2025, la proposition de loi Duplomb visait à soutenir certaines filières agricoles en difficulté. Parmi les mesures adoptées figurait une dérogation exceptionnelle permettant d’utiliser l’acétamipride, notamment sur les cultures de betteraves. Cette substance est classée parmi les néonicotinoïdes, dont les effets sur les pollinisateurs sont largement documentés. Le texte a été adopté par le Parlement le 8 juillet 2025, après un examen rapide. L’article sur l’acétamipride avait été ajouté en cours de débat, ce qui a suscité des interrogations sur la régularité de la procédure.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré l’article ?
Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a estimé que cette dérogation enfreignait plusieurs principes constitutionnels, en particulier le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement de 2005, relate Le Monde.
Le Conseil a également relevé un vice de procédure : l’amendement autorisant l’acétamipride n’était pas lié directement à l’objet principal de la loi. Il s’agissait donc d’un “cavalier législatif”, interdit par l’article 45 de la Constitution. En résumé, la disposition a été jugée à la fois mal introduite et non conforme aux garanties environnementales prévues par le droit français.
Quelles conséquences pour l’environnement et les filières agricoles ?
La censure de l’article signifie que l’acétamipride reste interdit en France. Aucun retour temporaire ou dérogatoire n’est désormais possible, sauf modification de la législation européenne ou nationale conforme à la Constitution.
Pour les filières concernées, notamment la culture de betteraves, cette décision implique la poursuite des recherches sur des alternatives écologiquement compatibles. Plusieurs programmes publics, dont Écophyto, sont déjà engagés dans cette direction.
Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré, en 2022, une disposition similaire concernant un autre néonicotinoïde. La décision du 7 août 2025 s’inscrit donc dans une continuité juridique. Elle confirme que les textes liés à l’environnement doivent être élaborés avec rigueur, tant sur le fond que sur la forme, et que la Charte de l’environnement est pleinement mobilisable pour évaluer leur validité.
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