La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur des fabricants de produits végétaux, leur permettant d’utiliser des termes traditionnellement réservés aux produits carnés. Ce verdict vient contredire plusieurs tentatives de la France d’interdire des appellations comme « steak » ou « saucisse » pour des produits végétaux.
La France avait en effet pris deux décrets, en 2022 et 2024, visant à protéger les filières animales. Ces décrets ont été suspendus à plusieurs reprises par le Conseil d’État, en attendant une décision de la CJUE. Cette dernière vient donc d’estimer que les termes « usuels » peuvent être employés pour les substituts végétaux.
L’interdiction des termes « carnés » pour désigner des produits végétaux était une demande forte des éleveurs
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fini par opposer une fin de non-recevoir à la volonté de la France d’interdire des appellations telles que « steak végétal » ou « saucisse végane ». « Un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou (des) noms descriptifs », a tranché la CJUE.
Les défenseurs de l’interdiction de l’emploi des termes « carnés » pour désigner des produits végétaux faisaient en effet valoir que de tels termes pouvaient induire les consommateurs en erreur et nuire aux éleveurs. Les éleveurs, inquiets pour la viabilité de leurs activités, redoutaient que l’essor des alternatives végétales et l’utilisation de termes familiers ne détournent encore plus les consommateurs des produits animaux. Cette mesure s’inscrivait dans un contexte économique difficile pour l’industrie de la viande, confrontée à une baisse de la demande et à la concurrence des produits à base de protéines végétales.
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La justice européenne estime que, sauf exception, les termes « carnés » n’induisent pas le consommateur en erreur
Cependant, pour les producteurs de substituts végétaux, la décision de la CJUE constitue une victoire attendue. En effet, ils estiment que l’utilisation de termes traditionnels tels que « steak » ou « lardons » est essentielle pour faciliter le marketing de ces produits. Des appellations complexes ou trop techniques, comme « lamelles de protéines de soja », risqueraient de freiner l’achat de ces produits. De plus, le prix souvent élevé des alternatives végétales rend crucial un marketing efficace pour convaincre les consommateurs de leur valeur ajoutée. (Il faut savoir que les produits végétaux peuvent parfois coûter jusqu’à deux fois plus cher que leurs homologues carnés.)
La décision de la CJUE permet donc aux fabricants de produits végétaux de poursuivre la commercialisation sous des noms qu’ils considèrent comme indispensables pour leur succès commercial. Toutefois, les autorités françaises conservent le droit d’agir si une dénomination induit réellement en erreur les consommateurs. Le Conseil d’État doit encore rendre une décision finale (et qui ne soit pas en contradiction avec celle de la CJUE, bien sûr), toujours est-il que ce jugement marque une étape décisive dans la reconnaissance des alternatives végétales.
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