A partir du 1er novembre 2007, pour la vente ou la location d’un bien immobilier existant, « un certificat de performance énergétique » est obligatoire.
Le logement évalué
Ce certificat attribue au logement une note allant de A à G, du plus économe au plus gourmand en énergie, pour informer les acheteurs de la quantité d’énergie nécessaire pour une occupation normale. Le certificat est délivré par un professionnel « diagnostiqueur » indépendant qui recensera toutes les informations disponibles (nature des matériaux, type de chauffage, isolation, …).
Il mesurera également le niveau d’émission des gaz à effet de serre généré par le logement et suggérera d’éventuels travaux d’amélioration, facultatifs. Cette intervention d’environ une heure est facturée au propriétaire entre 150 et 300 euros.
- En France, environ 700 000 ventes immobilières et 1 500 000 locations sont réalisées chaque année.
Qui peut délivrer le certificat ? un technicien « qualifié ». La FIDI, Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier déclare avoir formé 4000 diagnostiqueurs.
Le « certificat de performance énergétique » est obligatoire pour les locations à partir du 1er juillet 2007. Pour les logement neufs, le 1er novembre 2007.
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