Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative ‘Graines open source’ ou ‘semences open source’ vise à les en empêcher.
Pour éviter que de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées ne tombent entre les mains des géants de l’agro-alimentaire, une initiative dénommée « Open Source Seed Initiative » ou OSSI entreprend depuis 2001 de développer des semences en « open source », c’est-à-dire libres de droits ou de brevets.
Des semences en open source !
Il s’agit de préserver pour chaque agriculteur ou chaque jardinier la possibilité de cultiver les espèces de leur choix sans avoir à passer par des graines dont les DuPont, Bayer, Syngenta ou Monsanto s’accaparent la propriété.
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l’Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d’utilisation © Marcin Balcerzak
L’initiative Graines open source veut donc restaurer une pratique autrefois très banale de partage de semences entre les producteurs. Il s’agit de conserver certaines semences de légumes dans le domaine public et de les protéger de futurs potentiels brevets.
Graines de liberté
L’écologiste indienne Vandana Shiva proposait dès 2009 d’appliquer les principes de l’open source aux semences. En 2012, l’association française pour la protection de la biodiversité alimentaire Kokopelli a été condamnée après avoir distribué des semences anciennes non enregistrées.
Le débat sur les brevets sur le vivant
Évidemment, le terrain de bataille est celui de la propriété intellectuelle avec pour débat central les brevets portant sur des organismes vivants, fruits, légumes, fleurs, animaux, etc.
« Ces légumes font partie de notre héritage culturel et notre but est de nous assurer que ces semences vont rester dans le domaine public de manière à ce que chacun puisse s’en servir à l’avenir ». C’est ainsi qu’Irwin Goldman, horticulteur et professeur résume le crédo de l’initiative pour des semences en open source.
Le mouvement Graines en open source est encore petit, mais déjà les semences qu’il conserve dans le domaine public, peuvent librement être cultivées et améliorées par tous les jardiniers ou agriculteurs, sur le même modèle que des logiciels informatiques comme Linux.
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© Rawpixel.com
L’OSSI propose actuellement 29 variétés de 14 végétaux largement cultivés. En utilisant ces graines, on souscrit à la promesse suivante : « Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté d’utiliser de quelque manière que ce soit les graines contenues dans ce sachet, ainsi que la liberté dans ce domaine de tous les utilisateurs ultérieurs. En ouvrant, ce sachet, vous vous engagez à ne pas restreindre pour d’autres utilisateurs ces graines ni leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à joindre ce serment au moment où vous transférerez ces graines ou leurs dérivés ».
En ligne de mire, il y a la préservation et l’accroissement de la biodiversité des semences cultivées et une agriculture plus équitable sur le plan mondial. Un sujet qui fait partie du débat plus large sur la biopiraterie.
Bonne nouvelles, les premières livraisons de graines en open source ont été faites en mai 2014 : 37 variétés cultivées dans des fermes américaines ont été livrées.
Quand et comment faire ses semis ?
La situation en France
Rappelons qu’en France, en 2011, le Parlement avait voté en France un texte de loi sur les obtentions végétales, qui instaurait une forme de droit à la copie privée payante pour certaines semences de ferme protégées par un certificat d’obtention végétale (COV).
Selon l’article L. 661-8 du code rural, afin d’être autorisés à vendre ou s’échanger des graines entre eux, les producteurs professionnels ont l’obligation que ces semences soient au préalable inscrites dans un « catalogue commun des espèces et variétés », dont le registre est mis à jour par l’Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres. Des contraintes de sélection ainsi que la traçabilité des semences sont également imposées.
En revanche, « la cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions [de l’article L. 661-8 du code rural] »
Pour en savoir plus sur l’Open Source Seed Initiative, rendez-vous sur www.osseeds.org
Illustration bannière : L’initiative « Open Source Seed Initiative » (OSSI) existe depuis 2001 © mrmohock
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