Acheter un produit portant une AOP ou une IGP est souvent synonyme, pour les consommateurs, d’origine garantie et de savoir-faire reconnu. Pourtant, les derniers contrôles de la DGCCRF montrent que ces signes officiels de qualité continuent de faire l’objet de nombreuses tromperies, parfois à tous les niveaux de la filière alimentaire.
Le succès des produits bénéficiant d’une Appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une Indication géographique protégée (IGP) ne se dément pas. Ces labels européens permettent d’identifier des productions répondant à un cahier des charges précis et constituent un repère important pour les consommateurs. Cette confiance représente également un argument commercial de poids. C’est précisément pour cette raison que certaines entreprises sont tentées d’utiliser ces appellations de manière abusive.
Les produits AOP et IGP au coeur de nombreuses irrégularités relevées par la DGCCRF
Synonymes de prestige, les Appellations d’origine protégée (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) attirent aussi des acteurs mal intentionnés qui s’adonnent à des pratiques trompeuses très variées, allant de simples erreurs d’étiquetage à de véritables usurpations destinées à faire passer un produit ordinaire pour un aliment bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP, alerte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au terme d’une vaste enquête menée en 2023.
L’enquête de la DGCCRF a porté sur près de 1.770 établissements commercialisant des denrées alimentaires revendiquant une indication géographique. Les inspecteurs sont intervenus à toutes les étapes de la chaîne alimentaire : producteurs, transformateurs, importateurs, grossistes, grandes surfaces, marchés, restaurants et sites de vente en ligne. Selon l’administration, cette campagne de contrôle a débouché sur 71 procès-verbaux pénaux et 197 injonctions de mise en conformité, preuve que les manquements restent fréquents malgré un cadre réglementaire bien établi.
Les anomalies observées recouvrent des situations très différentes. Certaines résultent d’une mauvaise connaissance de la réglementation européenne ou d’un manque de rigueur dans la présentation des marchandises. D’autres, en revanche, traduisent une volonté manifeste de tirer profit de la réputation d’un produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP. « Présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur », rappelle ainsi la DGCCRF.
Cette protection répond pourtant à un objectif précis. Une AOP ou une IGP garantit qu’un aliment répond à des critères de fabrication, d’origine ou de transformation définis dans un cahier des charges validé au niveau européen. Ces signes officiels protègent également les producteurs qui respectent ces exigences contre les imitations susceptibles de créer une concurrence déloyale. Lorsqu’un professionnel détourne une appellation reconnue, il ne nuit donc pas seulement au consommateur : il porte aussi atteinte aux filières qui investissent pour préserver la qualité et la réputation de leurs productions.
AOP et IGP : des exemples de tromperies à tous les niveaux
Les enquêteurs ont recensé des exemples très concrets illustrant l’étendue des pratiques constatées. Dès la production, une boulangerie affichait l’utilisation de beurre Charentes-Poitou AOP sur ses étiquettes alors que cette matière première n’était pas employée dans la fabrication de ses viennoiseries. Dans un autre dossier, un agriculteur commercialisait différentes préparations – crème de marrons, farine ou confitures – en mettant en avant les « châtaignes d’Ardèche », alors que les fruits utilisés ne bénéficiaient pas de cette appellation.
Les contrôles ont également concerné les importateurs et les grossistes. Une société important des denrées alimentaires en provenance de Turquie désignait certains produits sous le nom de « Féta », alors que cette appellation est protégée et ne peut être utilisée que dans les conditions prévues par son cahier des charges. Dans un autre cas, un grossiste spécialisé dans les produits de la mer ajoutait une sur-étiquette faisant référence à Oléron sur des bourriches d’huîtres qui ne relevaient pourtant pas de l’IGP « Huîtres Marennes-Oléron ».
Les irrégularités ne s’arrêtent pas aux professionnels de la distribution. La DGCCRF a aussi relevé plusieurs pratiques trompeuses dans les commerces de détail et la restauration. Des haricots étaient ainsi proposés sous une présentation évoquant le célèbre Coco de Paimpol, tandis que certains restaurants servaient des pizzas aux oignons de Roscoff préparées avec des oignons ne bénéficiant pas de l’IGP correspondante. D’autres établissements vendaient des brioches présentées comme vendéennes alors qu’elles ne répondaient pas aux exigences de l’indication géographique protégée. Selon la DGCCRF, « à tous les stades de la filière des présentations trompeuses ont été constatées laissant croire qu’un produit bénéficiait d’une AOP ou d’une IGP, alors que ce n’était pas le cas ».
Le produit certifié doit aussi respecter le cahier des charges de l’AOP et de l’IGP
Les contrôles de la DGCCRF ne se sont pas limités aux cas d’usurpation d’une appellation. Les enquêteurs ont également vérifié que chaque produit bénéficiant effectivement d’une AOP ou d’une IGP respectait l’ensemble des obligations prévues par son cahier des charges. Ces règles concernent aussi bien l’origine des matières premières que les méthodes de fabrication, les conditions de découpe, de conditionnement ou encore la présentation au consommateur.
L’enquête a ainsi mis en évidence des fromages AOP dont l’aspect ne correspondait plus aux caractéristiques imposées par leur cahier des charges. Certaines meules d’Abondance présentaient notamment des défauts de forme ou de conservation incompatibles avec les exigences de l’appellation. D’autres irrégularités portaient sur les mentions figurant sur les emballages. La DGCCRF cite par exemple des « Pruneaux d’Agen moelleux », alors que l’IGP autorise uniquement la dénomination « Pruneaux d’Agen », éventuellement complétée par la mention « mi-cuits ». Dans d’autres magasins, le reconditionnement de fromages AOP tels que le Comté, le Roquefort ou le Parmigiano Reggiano ne permettait plus de respecter les délais de commercialisation prévus par les cahiers des charges. Des opérations de découpe réalisées en dehors des zones géographiques autorisées ont également été relevées, tout comme la vente en vrac de produits tels que la Vanille de l’île de La Réunion ou le Sel de Guérande, pourtant interdite par les règles applicables à ces IGP.
Le commerce en ligne n’échappe pas non plus aux contrôles. La DGCCRF a notamment identifié un site marchand qui associait les termes « Alsace » ou « alsaciennes » à des pâtes fabriquées en Allemagne, une présentation susceptible de faire croire au consommateur qu’il s’agissait de « Pâtes d’Alsace » bénéficiant de l’IGP. Ces exemples illustrent l’importance de la vigilance, y compris sur Internet, où les descriptions commerciales peuvent créer une confusion sur l’origine réelle d’un produit.
Des sanctions pour protéger les consommateurs et les filières
Face aux manquements constatés, la DGCCRF n’a pas uniquement privilégié les rappels à la réglementation. Les infractions les plus graves ont donné lieu à des procédures judiciaires, notamment lorsqu’il s’agissait de pratiques commerciales trompeuses ou d’usurpations persistantes malgré les avertissements adressés aux professionnels. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), ainsi que plusieurs organismes de défense et de gestion des signes officiels de qualité, se sont constitués parties civiles dans ces dossiers afin de défendre les intérêts des filières concernées.
Deux affaires se distinguent particulièrement parmi les suites judiciaires engagées. La première concernait une grande surface qui faisait une référence abusive à l’IGP « Veau du Limousin » pour des morceaux ne bénéficiant pas de cette certification. La seconde visait un commerçant ambulant qui annonçait vendre des pruneaux d’Agen alors que les produits proposés ne relevaient pas de cette indication géographique. Ces deux dossiers ont finalement donné lieu à une transaction pénale.
Au total, la campagne de contrôle réalisée en 2023 s’est traduite par 71 procès-verbaux pénaux et 197 injonctions de mise en conformité, soit environ 11 % des établissements contrôlés. Pour l’administration, ces résultats démontrent que les signes officiels de qualité continuent d’être la cible de pratiques abusives susceptibles d’induire les consommateurs en erreur et de pénaliser les producteurs respectant scrupuleusement les cahiers des charges.
Compte tenu de l’engouement croissant des Français pour les productions locales et les aliments bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP, la DGCCRF indique qu’elle poursuivra ses contrôles sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de garantir une information fiable aux consommateurs, de préserver la valeur des appellations protégées et d’assurer une concurrence équitable entre les professionnels commercialisant un produit certifié.
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