Les frais de notaire, payés lors d’un achat immobilier par les acquéreurs, devraient augmenter début 2025 sur décision du gouvernement Barnier.
L’année 2025 s’annonce marquée par un nouveau poids sur les épaules des acheteurs immobiliers. Une augmentation des droits de mutation, souvent appelés frais de notaire, est au programme. Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé ce projet dans le cadre de la loi de finances, avec pour objectif principal de soutenir les budgets des départements, fortement affectés par une baisse des transactions immobilières. Pourtant, cette décision soulève de nombreuses inquiétudes : comment cette hausse impactera-t-elle les finances des acheteurs déjà fragilisées ?
Immobilier : Que recouvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire, indispensables pour finaliser tout achat immobilier, englobent plusieurs éléments :
- Les droits de mutation : des taxes collectées pour l’État, les communes et les départements, représentant la majorité de la somme.
- Les émoluments notariaux : la rémunération réglementée des notaires pour leurs services.
- Les frais annexes : dépenses administratives liées aux formalités obligatoires.
Dans l’ancien, ces frais oscillent actuellement entre 7 % et 8 % du prix d’achat. Pour les biens neufs, ils sont plus réduits, souvent entre 2 % et 3 %.
Michel Barnier a proposé d’autoriser une augmentation de 0,5 point sur la part départementale des droits de mutation, la faisant passer de 4,5 % à 5 % dans les départements qui choisiront de l’appliquer. Selon le gouvernement, cette mesure est présentée comme temporaire, applicable sur une période de trois ans (2025-2027).
Les départements dépendent fortement des droits de mutation pour financer leurs dépenses, notamment sociales et infrastructurelles. Avec une chute historique des transactions immobilières (-23 % en volume sur un an), leurs recettes ont drastiquement diminué. Cette hausse des droits vise à compenser ce manque à gagner, estimé à plusieurs milliards d’euros. Le gouvernement prévoit que la mesure rapportera 1 milliard d’euros par an aux collectivités locales.
Le prix d’un achat immobilier va augmenter pour les Français
Pour un acheteur moyen, cette augmentation représentera une dépense supplémentaire qui est par ailleurs à sa charge. Prenons des exemples concrets pour un bien immobilier ancien :
- 200 000 euros : une hausse des frais de 1 000 euros, portant la facture totale à environ 16 680 euros.
- 300 000 euros : un surplus de 1 500 euros, pour un total avoisinant 24 900 euros.
Ces montants s’ajoutent aux autres frais liés à l’achat, tels que les honoraires d’agence ou les frais bancaires, créant une pression supplémentaire sur les ménages. Cette augmentation risque de pénaliser les primo-accédants, déjà confrontés à des taux d’intérêt élevés et à une baisse de leur pouvoir d’achat. Les jeunes ménages, souvent contraints de maximiser leurs emprunts, pourraient voir leur rêve de devenir propriétaires s’éloigner encore davantage.
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