Les décrets d’application de la loi Duplomb ont été publiés, et simplifient les procédures pour l’installation des élevages les plus polluants.
C’est clairement une bonne nouvelle pour les fermes-usines : les nouveaux textes publiés au Journal Officiel facilitent l’implantation des installations classées pour l’environnement (ICPE).
Des installations simplifiées
Le gouvernement le présente comme un enjeu clé pour la souveraineté alimentaire. Les décrets d’application pour faciliter l’installation de bâtiments d’élevages (bovins, volailles, porcs) sont signés. En effet, la simplification des procédures administratives figurait au premier plan des revendications portées par les représentants du monde agricole.
Ces décrets modifient le seuil déclenchant une procédure d’autorisation : pour les élevages de poulets, il passe de 40000 à 85000, pour les porcs de 2000 à 3000 et pour les truies de 700 à 900. Concernant les élevages bovins, l’enregistrement devient obligatoire à partir de 201 vaches laitières, au lieu de 151, et à partir de 501 bovins destinés à l’engraissement, contre 401 auparavant. Comme le précisent les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture estimaient en mai 2025 que, du fait de la loi Duplomb, « le nombre d’élevages relevant de l’enregistrement serait divisé par trois ».
Une pétition signée par deux millions de personnes
Le second décret modifie quant à lui les règles des enquêtes publiques. Il permet de remplacer désormais les réunions publiques obligatoires par une simple permanence en mairie. Les défenseurs de l’environnement étaient vent debout contre ces mesure dite de « simplification », qui allaient clairement entraîner une multiplication des fermes-usines dans l’Hexagone.
« Pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, nous devons pouvoir créer de nouveaux élevages de bovins, de porcs, de volailles, pour produire davantage sur notre territoire, affirme pour sa part Annie Genevard. Cela passe par des procédures les plus souples possible, sans nuire à l’environnement. Nous devons aller encore plus loin, et créer un régime juridique spécifique aux élevages, car un élevage n’est pas une usine. » Pour autant, la pétition contre la loi avait réuni plus de 2 millions de signatures l’été dernier.
Le saviez-vous ? L’élevage intensif en France en chiffres
En France, l’élevage industriel occupe une place bien plus importante qu’on ne l’imagine. D’après l’enquête européenne, le pays compte plus de 3.000 élevages industriels de porcs et de volailles, ce qui le place parmi les États les plus concernés en Europe, derrière l’Espagne mais devant l’Italie.
La volaille y est particulièrement touchée : la France recense plus de 2.300 élevages avicoles intensifs, capables d’héberger chacun des dizaines de milliers de poulets ou de poules pondeuses. Une part importante de ces exploitations est concentrée en Bretagne, région déjà fragilisée par les pollutions aux nitrates, responsables notamment des marées d’algues vertes.
Autre chiffre marquant : près de 40 % de la viande porcine et 25 % de la volaille produites en France sont destinées à l’exportation. Entre 2010 et 2020, cette dynamique s’est accompagnée de la disparition d’environ 100.000 fermes et de 80.000 emplois agricoles, accentuant le recul des exploitations familiales au profit de structures toujours plus grandes.
Un modèle productiviste qui interroge, à la fois sur le bien-être animal, l’impact environnemental et l’avenir du monde paysan en France.
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