Alors que le groupe Total Energies a dévoilé pour l’année 2022 des records historiques, la mise en place d’une taxation sur les superprofits fait à nouveau débat en politique. L’idée, portée par l’opposition, ne semble pas séduire le gouvernement. De votre côté qu’en pensez-vous ? Faites part de votre avis en prenant part à notre sondage.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les prix du pétrole et du gaz ont fortement augmenté. Cette hausse a entraîné un bond considérable des revenus et des bénéfices des grandes compagnies énergétiques. Par exemple, le bénéfice net de TotalEnergies pour le deuxième trimestre 2022 a plus que doublé, atteignant 5,7 milliards de dollars, contre 2,2 milliards à la même période l’année précédente.
Qui fait des superprofits ?
Le secteur de l’énergie n’est pas le seul à avoir bénéficié de l’augmentation de ses bénéfices. Le transport maritime est également concerné. Le groupe français CMA CGM, un des leaders du marché, en est un bon exemple, avec un bénéfice net de 7,2 milliards pour le premier trimestre 2022, soit une augmentation de 243 % par rapport à la même période de l’année précédente. De même, le bénéfice net annoncé par TotalEnergies ce mercredi 8 février, avec 19,5 milliards d’euros, a été le meilleur résultat jamais atteint par la compagnie pétrolière française.
Comment taxer les superprofits ?
Le terme « superprofits » reste toutefois flou et rarement défini clairement par ceux qui l’utilisent. Les milieux académiques dénoncent d’ailleurs une utilisation bien trop simpliste du terme, avant tout motivée par des objectifs politiques. En effet, il n’existe aucune définition économique standard des superprofits, étant donné qu’il n’y a pas de méthode mathématique précise pour les mesurer, comme c’est le cas pour le calcul du PIB.
Les superprofits sont ainsi généralement décrits comme des profits considérables et excédant les bénéfices habituels, c’est-à-dire des profits exceptionnels découlant de facteurs extérieurs à l’entreprise, sans lien avec sa stratégie ou ses investissements, tels qu’une guerre ou la reprise économique suite à l’épidémie de Covid.
Toute la complexité réside ainsi dans la capacité à distinguer ce qui relève effectivement des superprofits, ou bien des bénéfices provenant d’investissements antérieurs effectués par une entreprise et qui commencent à porter leurs fruits. Pour la gauche, qui prône une taxation des profits exceptionnels, celle-ci ne s’appliquerait qu’aux entreprises basées en France. Cette taxe serait alors séparée de l’impôt sur les sociétés. Un impôt sur les sociétés dont le taux a été réduit de 33 à 25 % au cours du premier mandat d’Emmanuel Macron, dans le but de rendre la France plus attrayante pour les entreprises.
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Pour l’association Oxfam France, taxer les superprofits reviendrait bien à appliquer une taxe uniquement aux grandes entreprises « qui enregistrent des hausses importantes de bénéfices non pas grâce à des innovations ou des gains de productivité, mais en profitant de circonstances externes comme une guerre ou une pandémie pour augmenter leur prix. » La taxe ne concernerait alors que la partie « exceptionnelle » des bénéfices.
Quels pays européens taxent les superprofits ?
Alors que plusieurs pays européens, tels que l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Grèce et la Roumanie, ont déjà adopté une taxe sur les bénéfices excessifs des grandes entreprises, la France semble s’isoler sur cette question. Or, selon Oxfam France, même en se basant sur une estimation minimale, l’État français pourrait percevoir plus de 10 milliards d’euros en adoptant une telle taxe.
Bien que les secteurs visés, les taux d’imposition et les limites de ces taxes varient d’un pays à l’autre, le but demeure le même : soutenir les ménages les plus vulnérables et aider les petites et moyennes entreprises qui sont affectées par la spéculation des multinationales ayant profité des crises.
Pour l’heure, sans aller jusqu’à mettre en place une taxe sur les superprofits souhaitée par la gauche, l’amendement de l’exécutif inclus dans le budget 2023 souhaite que les entreprises ayant réalisé 75 % de leur chiffre d’affaires dans les domaines de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la production de produits de cokerie soient taxées. Cet amendement prévoit de taxer les profits dépassant 1,2 fois la référence, c’est-à-dire la moyenne des bénéfices réalisés entre 2018 et 2021, à un taux de 33 %. Selon les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), une telle taxation des superprofits pourrait rapporter entre 6 et 7 milliards d’euros. Les estimations de Bercy sont pour leur part beaucoup plus modestes : « seulement » 200 millions d’euros. Ce décalage important dans les projections pourrait intensifier les débats budgétaires actuels au sein du Parlement.
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