Facture d’énergie : un dépôt de garantie sous peine de résiliation ?

Les clients des fournisseurs d’énergie pourraient être contraints de verser un dépôt de garantie pour leurs futurs impayés.

Rédigé par Paolo Garoscio, le 8 Aug 2022, à 11 h 08 min
Facture d’énergie : un dépôt de garantie sous peine de résiliation ?
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Certains ménages ont reçu, en plein mois d’août, une très mauvaise nouvelle : la demande d’un dépôt de garantie pour les potentielles futures factures d’électricité impayées. Au moins un fournisseur d’énergie, selon les informations d’EconomieMatin, a commencé à faire cette demande prévue par les conditions générales de vente. Un coup dur pour les ménages frappés directement au portefeuille.

Ohm Energie demande un dépôt de garantie de 500 euros

EconomieMatin a pu obtenir un courrier envoyé par le fournisseur d’électricité Ohm Energie à l’un de ses clients. Un client récent dont le contrat est issu d’une offre groupée négociée par Selectra. Le fournisseur annonce déclencher l’article 6 de ses conditions générales de vente et demande « un dépôt de garantie de 500 euros pour maintenir votre contrat ». Dans le mail, Ohm Energie donne 10 jours au client pour accepter ce dépôt de garantie… ou risquer de voir son contrat être résilié.

De son côté, le comparateur Selectra, par le biais duquel le contrat a été souscrit, a réagi rapidement conseillant au client de ne pas résilier mais bien de changer de fournisseur. La résiliation pourrait en effet conduire à une interruption du service alors que le changement de fournisseur est toujours gratuit et sans conditions en France. « Il vous suffit de souscrire une autre offre de fourniture d’énergie, ce qui résiliera automatiquement et sans frais votre contrat chez Ohm Energie », explique Selectra dans le mail consulté par EconomieMatin.

À lire aussi – Comment est calculée la facture d’électricité et que faire en cas de litige ?

Qu’est-ce que le dépôt de garantie chez les fournisseurs d’énergie ?

Le dépôt de garantie demandé par Ohm Energie existe dans la majorité des contrats des particuliers et des professionnels. Il s’agit, pour le fournisseur, d’anticiper un possible risque de facture impayée, en l’occurrence à cause de la hausse des prix de l’énergie au niveau mondial. Le dépôt ainsi constitué ne peut néanmoins être utilisé par le fournisseur que pour répondre à un problème d’impayés.

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D’autres fournisseurs d’énergie pourraient opter pour la même solution afin de prévenir un risque de faillite. De quoi inquiéter les ménages les plus défavorisés qui risquent de ne pas pouvoir débloquer plusieurs centaines d’euros aussi rapidement, en particulier en plein milieu du mois d’août et à quelques semaines de la rentrée scolaire 2022.

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Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

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