Le gouvernement réfléchit à réduire voire supprimer le crédit d’impôt concernant l’emploi à domicile pour l’entretien des extérieurs. Une mauvaise idée ?
Dans le cadre des recherches de coupes budgétaires, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est en ligne de mire.
Un plafond de 5000 euros par an
C’est sans doute le crédit d’impôt le plus largement utilisé par les Français : le fait d’employer un salarié à domicile, que ce soit pour la garde d’enfants, l’aide aux personnes dépendantes ou bien l’entretien du jardin. Un dispositif qui aura coûté 6,7 milliards d’euros à l’État en 2024, mais qui contribue aussi largement à lutter contre le travail non déclaré, et crée donc des taxes et cotisations. La déduction d’impôts possible est plafonnée à un remboursement de 50 % de 12000 euros par an, soit 6000 euros.
Pour le jardinage, c’est un plafond spécifique de 5 000 € par an qui s’applique. La ministre des comptes publics Amélie de Montchalin réfléchit à un recentrage de ce crédit d’impôt sur les jeunes parents et personnes dépendantes, parlant de réduire les « dépenses dites de confort ». Exit les « activités de la vie quotidienne » en général et l’entretien des jardins en particulier ? De son côté, la Cour des comptes a déjà recommandé l’an passé d’abaisser le taux du crédit d’impôt à 40 % au lieu de 50 % pour toutes les « activités de la vie quotidienne » (jardinage, bricolage…), mais aussi de réduire le plafond à 3000 euros.
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Un retour au travail dissimulé
La réduction comme la suppression de ce crédit d’impôt de 50 % sur les petits travaux de jardinage et de bricolage a de quoi inquiéter aussi bien les particuliers que les professionnels. Pour ces derniers, ce sont des milliers de très petites entreprises qui pourraient être mises en danger par ce coup de rabot gouvernemental. Et ce alors que chaque heure de travail facturée génère tant de la TVA que des cotisations sociales, tout en permettant de combattre le chômage.
Alors que nombre de clients des services de jardinage sont des retraités, la remise en cause de ce crédit d’impôt pourrait bien inciter ceux touchant une petite retraite d’abandonner le dispositif, et de se tourner à nouveau vers des intervenants non déclarés, avec tous les risques que cela suppose. Ainsi, selon la Fédération française des services à la personne et de proximité, supprimer ou réduire le dispositif de certaines activités à domicile encouragera le travail dissimulé, estimé entre 30 % et 60 % sans incitation fiscale.
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