Colis disproportionnés, emballages trompeurs, substances chimiques et contenants jetables : la nouvelle réglementation européenne sur les emballages entre dans sa phase d’application le 12 août 2026. Toutefois, tous les changements ne seront pas visibles immédiatement. Plusieurs mesures importantes attendront 2027, 2028 ou 2030.
Pourquoi l’Europe durcit-elle les règles sur les emballages ?
Les emballages sont devenus l’une des principales sources de déchets en Europe. En 2022, chaque Européen en a jeté en moyenne 186,5 kg. Cela représente environ un demi-kilo par jour et par personne.(1)
Le plastique n’est pas le seul matériau concerné. Le papier, le carton, le verre, le bois et le métal génèrent également des volumes considérables.
Le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages porte le nom de PPWR. Il s’applique à tous les emballages, quel que soit leur matériau ou leur origine.
Son objectif est triple :
- réduire les emballages inutiles ;
- développer le réemploi et la recharge ;
- améliorer la recyclabilité des contenants.
Contrairement à une directive, un règlement européen s’applique directement dans les États membres. Il n’a pas besoin d’être entièrement transposé dans chaque législation nationale.
Ce qu’il faut comprendre
Le 12 août 2026 marque la date d’application générale du règlement PPWR. Il ne signifie pas que tous les emballages jetables disparaîtront ce jour-là.
Ce qui change réellement dès le 12 août 2026
Les PFAS sont limités dans les emballages alimentaires
La mesure la plus concrète concerne les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS. Ces « polluants éternels » peuvent être employés pour rendre certains emballages résistants aux graisses, à l’humidité ou à la chaleur. Ils peuvent notamment se retrouver dans des papiers alimentaires, des barquettes, des sachets ou des cartons à pizza.
À partir du 12 août 2026, un emballage destiné au contact alimentaire ne peut plus être mis sur le marché européen s’il dépasse l’un des seuils prévus par le règlement :
- 25 parties par milliard pour un PFAS mesuré individuellement ;
- 250 parties par milliard pour la somme des PFAS analysés ;
- 50 parties par million pour la teneur totale en PFAS, y compris les PFAS polymères.
Ces seuils concernent l’ensemble de l’emballage, notamment ses encres, ses colles et ses revêtements. (2)
Il ne s’agit donc pas d’une interdiction absolue de toute trace de PFAS. Les emballages dépassant les concentrations réglementaires ne pourront toutefois plus être commercialisés.
La Commission européenne précise que les emballages déjà mis sur le marché avant le 12 août peuvent continuer à être vendus. Ils ne doivent pas être retirés systématiquement des rayons. (3)
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Les emballages alimentaires en carton, comme les boîtes à pizza, sont aussi concernés par les nouvelles règles européennes.
Les fabricants doivent désormais prouver la conformité des emballages
À compter du 12 août, les fabricants doivent également pouvoir démontrer que leurs emballages respectent les exigences déjà applicables.
Ils doivent réaliser une évaluation de conformité et préparer une déclaration européenne. La documentation doit être conservée pendant cinq ans pour un emballage jetable et dix ans pour un modèle réutilisable.
Cette obligation concerne principalement les professionnels. Elle devrait néanmoins permettre aux autorités de mieux identifier les responsabilités en cas d’emballage non conforme.
Colis surdimensionnés : pas encore de limite stricte en août 2026
Le règlement européen vise les petits produits expédiés dans des cartons beaucoup trop grands. Attention cependant : la règle chiffrée ne s’appliquera pas dès le 12 août 2026.
À partir du 1er janvier 2030, l’espace vide dans les emballages de transport, les colis du commerce en ligne et certains emballages groupés ne devra généralement pas dépasser 50 %.
Cette échéance pourra être repoussée si la Commission tarde à publier la méthode officielle de calcul.
Le papier froissé, les coussins d’air, le polystyrène et le papier bulle seront considérés comme de l’espace vide. Ajouter davantage de calage ne permettra donc pas de contourner la règle. (2)
Les emballages devront aussi être conçus avec un poids et un volume réduits au minimum nécessaire. La protection, le transport et l’hygiène du produit resteront toutefois pris en compte.
Les doubles parois, les faux fonds et les couches uniquement destinées à donner l’impression d’un produit plus volumineux seront également encadrés.
Les colis surdimensionnés et les matériaux de calage sont dans le viseur des nouvelles règles européennes sur les emballages.
Les portions individuelles et certains emballages jetables interdits en 2030
Plusieurs restrictions très visibles entreront en vigueur le 1er janvier 2030. Elles concerneront notamment certains emballages plastiques à usage unique :
- les portions individuelles de sauces, sucre, crème ou condiments consommées sur place ;
- les petits flacons de shampoing et de gel douche proposés dans les hôtels ;
- certains emballages de fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg ;
- les emballages jetables de nourriture et de boisson consommées dans les cafés, hôtels et restaurants ;
- certains sacs en plastique très légers, sauf nécessité d’hygiène.
Des dérogations resteront possibles, notamment pour protéger des aliments fragiles ou éviter le gaspillage alimentaire(4)
Quand pourra-t-on utiliser son propre contenant à emporter ?
Les solutions réutilisables arriveront progressivement dans la restauration à emporter.
À partir du 12 février 2027, les professionnels devront permettre aux clients d’apporter un contenant personnel pour une boisson ou un plat préparé. Ce choix ne devra pas entraîner de supplément tarifaire ni de conditions moins avantageuses.
Le contenant devra être propre et adapté à l’usage. Le professionnel pourra refuser de le remplir s’il présente un risque évident pour l’hygiène ou la sécurité alimentaire.
À partir du 12 février 2028, les entreprises de vente à emporter devront aussi proposer une option dans un emballage réutilisable. Celle-ci ne devra pas coûter plus cher que la solution jetable. (2)
Des étiquettes de tri plus lisibles à partir de 2028
De nouvelles étiquettes harmonisées doivent aider les consommateurs à reconnaître les matériaux utilisés. Elles indiqueront également dans quel bac déposer l’emballage.
Ces informations ne devraient pas apparaître partout dès août 2026. Leur application est prévue au plus tôt à partir du 12 août 2028. Elle dépendra aussi de l’adoption des règles techniques européennes.
Les contenants de collecte devront afficher des pictogrammes correspondants. L’objectif est de retrouver les mêmes repères dans plusieurs pays européens.
Des emballages recyclables et davantage de plastique recyclé en 2030
À partir de 2030, les emballages devront être conçus pour pouvoir être recyclés. Ils seront classés selon leur niveau de recyclabilité.
En 2035, ils devront aussi être recyclés à grande échelle. Un emballage théoriquement recyclable, mais dépourvu de véritable filière de traitement, pourrait alors ne plus être accepté.
Les emballages plastiques devront également intégrer une proportion minimale de matière recyclée. Les taux varieront selon le type de contenant.
Parallèlement, chaque État membre devra réduire ses déchets d’emballages par habitant, par rapport à 2018(5) :
- 5 % d’ici 2030 ;
- 10 % d’ici 2035 ;
- 15 % d’ici 2040.
Le règlement PPWR ne fera donc pas disparaître les emballages en une nuit. Il engage toutefois une transformation durable de leur conception, de leur composition et de leur utilisation.
Ce qu’il faut retenir
- Dès le 12 août 2026, le règlement PPWR devient le nouveau cadre européen des emballages. La principale mesure immédiate concerne les PFAS dans les emballages alimentaires.
- Les contenants personnels seront acceptés à emporter à partir de février 2027. Les solutions réutilisables suivront en 2028.
- Les colis à moitié vides, plusieurs portions individuelles et certains emballages plastiques jetables seront réellement encadrés à partir de 2030.
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