Les téléprospecteurs auront bientôt interdiction d’appeler les particuliers trop tôt le matin, trop tard le soir, ainsi que les week-ends et jours fériés.
C’est le 1er mars 2023 qu’entrent en vigueur les dispositions d’un nouveau décret fixant les jours de la semaine et les horaires auxquels les téléprospecteurs peuvent appeler les particuliers.
Bercy a finalement accepté d’interdire le démarchage téléphonique à l’heure du déjeuner
Les téléprospecteurs n’auront bientôt plus le droit de vous appeler un samedi, un dimanche ou un jour férié. Telles sont les exigences fixées par un nouveau décret, publié au Journal officiel le 14 octobre 2022. Le décret fixe par ailleurs les horaires auxquels les appels de téléprospection sont autorisés : il s’agit des plages 10 heures-13 heures et 14 heures-20 heures.
Dans le projet de décret initial, dévoilé par Bercy en mai 2021, il était question d’une journée entière allant de 9 heures à 19 heures en semaine, mais aussi de la plage 10 heures-18 heures le samedi. Les associations de défense des consommateurs avaient à l’époque été unanimes pour protester contre des plages horaires aussi larges ainsi qu’une « journée de téléprospection » commençant à 9 heures. Bercy a donc accepté de la repousser d’une heure. La demande des associations de ne pas prospecter les Français à l’heure du déjeuner ainsi que le samedi a également été entendue.
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="300" width="615" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
Les seniors, souvent la cible de démarcheurs intempestifs
En cas de refus, les téléprospecteurs pourront rappeler deux mois plus tard
L’exécutif a en revanche refusé la demande des associations d’interdire aux téléprospecteurs de rappeler une même personne si elle a refusé l’offre commerciale. Le décret leur permet de rappeler ces personnes dans les 60 jours pour réitérer leur offre. Et si la personne ne donne pas un refus explicite, le téléprospecteur peut la rappeler (mais pas plus de quatre fois au cours d’une période de 30 jours). En mai 2021, les associations faisaient valoir que de telles largesses « aboutiraient à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs », « notamment les plus vulnérables ».
Retrouvez toutes les consignes pour éviter les arnaques téléphoniques ici
La demande des associations d’appliquer à tous les téléprospecteurs les mêmes règles qui s’appliquent au démarchage dans le domaine de l’assurance n’a pas été entendue non plus. Rappelons que les téléprospecteurs de contrats d’assurance doivent, immédiatement après avoir donné l’identité de la compagnie d’assurance pour le compte de laquelle ils travaillent et énoncé l’objet de l’appel, recueillir l’accord préalable de l’interlocuteur à la poursuite de la communication. Si cet accord est obtenu mais qu’à un moment, dans la conversation, l’interlocuteur manifeste une absence d’intérêt ou son souhait de ne pas donner suite à la proposition commerciale, le téléprospecteur doit mettre fin sans délai à l’appel et s’abstenir de le contacter à nouveau.
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
