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Débroussaillement : gare aux amendes !

On ne le sait pas toujours, mais débroussailler peut être une obligation légale. Avec une amende salée à la clé si vous n’agissez pas.

Paul Malo
22 octobre 2024

C’est quelque chose que l’on peut ignorer quand on vit non loin d’un bois ou d’une forêt : nettoyer son terrain n’est pas une option, mais une obligation.

Débroussailler régulièrement son terrain

L’automne est arrivé, et l’hiver approche : alors que les feuilles tombent et que la nature s’endort, c’est aussi le bon moment pour prendre soin de votre terrain. D’ailleurs, dans certaines zones de France, notamment près des bois et forêts, il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une obligation légale : il appartient à chacun de penser à tous. Et même si ce n’est pas obligatoire, d’ailleurs !

Si vous êtes propriétaire d’un terrain, le débroussailler régulièrement s’impose afin d’éviter de laisser de quoi s’alimenter à de futurs feux de forêt. D’ailleurs, comme le précise le gouvernement, « les obligations légales de débroussaillement s’appliquent dans les bois et forêts des territoires exposés ou particulièrement exposés au risque d’incendie ». Cela peut également s’appliquer aux propriétés en zone urbaine, d’ailleurs.

À moins de 200 m des bois et forêts

Que risque-t-on à ne pas le faire ? Clairement, l’amende a été pensée pour vous décourager d’oublier ! En cas de non respect de l’obligation légale de débroussaillement, votre maire (ou bien le préfet si votre mairie ne s’en soucie pas) peut vous infliger une amende de 1500 euros, et vous mettre en demeure de le faire, avec une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard. Au total, le montant exigé peut aller jusqu’à 5 000 euros !

Dans quelles zones est-on soumis à une telle obligation ? Vous pouvez le vérifier en consultant le géoportail du gouvernement. En principe, il s’agit des zones situées dans ou à moins de 200 m des bois et forêts, aux abords des constructions, chantiers et installations. À cela s’ajoutent les campings, certains terrains en zone urbaine et les zones d’aménagement concerté (ZAC) et ainsi que les secteurs de lotissement.