L’exécutif a certes mis en place le chômage partiel pour les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent momentanément arrêter leur activité professionnelle, toujours est-il que certains Français peuvent se retrouver dans l’impossibilité de rembourser leur prêt immobilier.
Dans la majorité des cas, en cas de baisse des revenus, les contrats de prêts immobiliers permettent aux emprunteurs de reporter le remboursement ou de réduire leurs mensualités.
Pas de mesures particulières pour les clients
En confinement et avec des revenus en baisse, vous ne pouvez plus rembourser votre prêt immobilier ? La Fédération bancaire française (FBF) ne prévoit pas de solutions particulières à l’instar des entreprises qui bénéficient de mesures exceptionnelles pendant cette crise sanitaire du coronavirus. Elle invite les clients à se rapprocher de leurs agences par mail ou par téléphone et précise « Dans de nombreux cas, les contrats prévoient la possibilité d’activer, à la demande du client, des dispositions de modulation ou de report d’échéance. »
Face à cette « non-réponses des banques », l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC), a interpellé le gouvernement en adressant une lettre demandant de prendre d’urgence trois dispositions : suspendre les échéances de prêts pour ceux qui le souhaitent ; allonger les conditions suspensives de compromis de vente et desserrer les contraintes d’accord de crédits en place depuis début 2020.
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Certains contrats prévoient la possibilité d’activer la modulation ou le report d’échéance © Diego Cervo
Comment suspendre les mensualités de votre crédit
Tout d’abord, relisez votre contrat de prêt : il se peut qu’il prévoie un report du remboursement en cas de baisse de vos revenus. Dans tous les cas, un tel report n’est possible qu’à partir de deux ans de crédit. Il peut concerner entre 1 et 12 mensualités et ne peut être activé qu’une ou deux fois par contrat.
Toutefois, il faut prendre en compte que la suspension des mensualités a un coût, car un crédit qui s’allonge, c’est aussi des intérêts supplémentaires. Selon Sandrine Allonier, porte-parole du courtier en prêts immobiliers Vousfinancer, avec un prêt de 200.000 € à 1,5 % sur 20 ans souscrit il y a 2 ans, suspendre la mensualité de 965 € pendant 3 mois allonge la durée totale du prêt de 4 mois avec un surcoût de 1.000 €. Rappelons aussi que même en cas de suspension des mensualités, le règlement mensuel de l’assurance emprunteur est maintenu.
Comment moduler les mensualités de votre crédit
Autre possibilité qui s’offre à vous en cas de baisse de revenus : vous pouvez demander à moduler les mensualités. En d’autres mots, le montant de chaque mensualité à venir sera réduit de 10 à 30 %, et la durée du prêt s’allongera mécaniquement. Là aussi, l’option peut être activée au bout de 2 ans de remboursement, et l’allongement de la durée du prêt ne peut excéder 24 mois.
Certaines banques réservent cette possibilité à leurs clients qui font face à un accident de la vie, à une baisse de revenus ou encore en cas de force majeure. Toujours selon Sandrine Allonier, même si une telle disposition n’est pas prévue dans votre contrat de prêt, certaines banques peuvent éventuellement la proposer, étant donné les circonstances exceptionnelles actuelles. Après relecture de votre contrat de prêt, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre banque et faite valoir la situation exceptionnelle pour l’exonération des frais bancaire inhérents à votre requête.
Illustration bannière : Rien n’est prévu pour les particuliers détenteurs de crédits © kitzcorner
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