Le Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 a permis de fixer les premières mesures réglementaires visant à lutter contre le réchauffement climatique et issues des 149 propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat.
Lundi 27 juillet 2020, à l’Élysée, le Conseil de défense écologique s’est réuni. À l’issue de celui-ci, certaines annonces ont été faites : les premières mesures qui seront prises pour lutter contre le réchauffement climatique ont été dévoilées. Pour l’instant, pour des raisons législatives, seules les annonces de type réglementaire ont été faites, car ce sont les plus simples : les mesures peuvent être adoptées par décret sans besoin d’un projet de loi et donc d’un vote du Parlement.
Les passoires thermiques et les chaudières à fioul et charbon dans le viseur
Parmi les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, le Conseil de défense écologique a validé le plan visant à lutter contre la consommation excessive des logements. Les chaudières au fioul et à charbon, pour commencer, ont vocation à disparaître en France avec une interdiction d’installation dans les logements neufs ainsi qu’une interdiction de remplacement en cas de panne dès 2022.
Autre mesure : la lutte contre les « passoires thermiques », les logements les plus énergivores. Les locataires de ces logements, et ce dès 2023, pourront forcer les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique sous peine de ne pas recevoir de loyer (après décision d’un juge). Toutefois, cette obligation ne concernera que les logements dont la consommation est supérieure à 500 kWh par mètre carré et par an.
La fin des terrasses chauffées en France
Autre mesure annoncée et qui découle directement de celles proposées par la CCC : la fin du chauffage en terrasse pour les bars et les restaurants en France, une mesure qui était déjà en vigueur localement dans certaines villes.
Toutefois, crise de la Covid-19 oblige, la mesure ne s’appliquera, selon les annonces du gouvernement, qu’au printemps 2021, afin de laisser la possibilité aux restaurateurs et cafetiers de profiter de la saison hivernale 2020 et ne pas exacerber la crise économique qui les a durement touchés en 2020.
Terrasse de café parisienne © Tutti Frutti – Shutterstock
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