Les candidats à l’achat ou l’adoption d’un animal de compagnie devront prochainement présenter un « certificat d’engagement et de connaissance », qui va vraisemblablement pouvoir être acquis au terme d’une formation.
L’objectif de ce « garde-fou » est de responsabiliser les acquéreurs d’animaux et prévenir les abandons.
Des garde-fous et des sanctions renforcées pour les personnes maltraitant des animaux
Acquérir un animal de compagnie ne sera bientôt pas aussi simple. Qu’il s’agisse d’une adoption ou d’un achat, il faudra bientôt disposer pour cela d’un « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce certificat sera délivré au minimum sept jours en amont de l’acte d’achat. Il attestera de la bonne compréhension par le candidat à l’acquisition d’un animal de compagnie des obligations que cette acquisition comporte, de la responsabilité que suppose la détention d’un animal ainsi que la compréhension du fait qu’un animal de compagnie « n’est ni un jouet, ni un bien consommable », a expliqué le débuté Loïc Dombreval avant le vote en première lecture de la proposition de loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ».
À noter que l’obtention de ce certificat sera également requise pour l’acquisition d’un cheval.
Le texte vise également à renforcer les sanctions pour les personnes maltraitant des animaux. « Les sanctions seront aggravées en cas de sévices graves et d’actes de cruauté infligés à un animal de compagnie », a assuré Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, qui a fait le déplacement pour s’exprimer devant les députés.
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Le certificat d’engagement et de connaissance rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal : nourriture, vétérinaire… – © carlos gmoyo
Répondez à notre sondage – Faut-il délivrer un permis pour détenir un animal de compagnie ?
Tuer volontairement un animal de compagnie, acte passible d’une simple contravention aujourd’hui, va donc devenir un délit. En plus, les personnes condamnées à une interdiction de détention d’un animal figureront au fichier des personnes recherchées.
Bientôt la fin des delphinariums et des animaux dans les cirques itinérants
Cette proposition de loi comporte également d’autres mesures censées améliorer le bien-être des animaux destinés à être vendus ou adoptés. Sont ainsi prévus l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie dès 2024, l’encadrement très strict de la vente sur Internet (sans doute son interdiction, excepté pour les professionnels), un stage de sensibilisation pour les personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux, la fin des animaux sauvages en itinérance dans les cirques d’ici à sept ans, la fin des spectacles de cétacés et l’interdiction de leur détention en captivité d’ici à cinq ans (sauf en cas de programme de recherche agréé par l’État) et l’interdiction immédiate de tout élevage de visons d’Amérique et de toute autre espèce d’animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure.
Avec la multiplication des plaintes déposées pour maltraitance sur les animaux de compagnie, la détention d’un animal de compagnie sera conditionnée par la délivrance d’un permis – © Impact Photography
« On mesure ainsi le chemin parcouru depuis Descartes et sa conception d’un animal dénué de toute sensibilité. Par cette loi, nous allons rattraper notre retard sur le Royaume-Uni, la Suisse, l’Autriche, l’Italie, la Wallonie, l’Angleterre ou encore l’Allemagne, pays voisins dans lesquels les législations relatives au bien-être animal étaient jusqu’ici plus développées », a déclaré le député Loïc Dombreval avant que les députés ne votent le texte en première lecture.
Le Parlement doit adopter définitivement aujourd’hui, via un ultime vote du Sénat, cette proposition de loi contre la maltraitance animale. Mais toutes les maltraitances ne sont pas à l’ordre du jour et il faudra un jour légiférer sur certaines pratiques de chasse, mais aussi la corrida ou encore certaines pratiques d’élevage !
Illustration bannière : Des amis pour la vie ! – © Bogdan Sonjachnyj
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