La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Pollinis sur la transmission des documents sur les délibérations sur les pesticides.
L’opacité sur les décisions prises par les États membres de l’Union Européenne recule d’un pas avec ce nouvel arrêt.
Le ScoPaff, un comité au fonctionnement opaque
La décision qui vient d’être rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne constitue une grande avancée pour la lutte contre le lobby des pesticides. En effet, elle donne raison à l’association Pollinis et permet de soulever le couvercle sur les coulisses des décisions prises, et l’influence de l’industrie sur le ScoPaff, un comité au sein duquel différents experts des États membres sont chargés d’arbitrer les questions liées aux pesticides.
Pollinis est une ONG indépendante fondée en 2012, qui agit pour la protection des abeilles domestiques et sauvages, et pour une agriculture qui respecte tous les pollinisateurs. Elle rassemble aujourd’hui plus d’1,3 million de sympathisants à travers l’Europe. Selon cette ONG le fonctionnement du ScoPaff était foncièrement opaque. Rien n’était divulgué des négociations comme des positions et votes des États.
L’influence du lobbying de l’industrie
Le 27 janvier 2020, l’association avait présenté à la Commission une demande d’accès à certains documents concernant le document d’orientation adopté par l’EFSA en 2013. Une demande largement rejetée par l’institution. Désormais, grâce à cet arrêt, la Commission européenne ne pourra plus refuser de transmettre des documents relatifs aux délibérations des États membres au sujet des pesticides. Ainsi, dorénavant, le SCoPaff ne pourra plus continuer à prendre des décisions remettant en cause la protection des abeilles et de la biodiversité dans l’opacité la plus totale.
Ce fut notamment le cas lors des négociations à propos des « tests abeilles », des protocoles visant à évaluer avant leur mise sur le marché la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs. Pour l’association Pollinis, le fait que faire de nouveaux tests n’avait pas été adopté par le SCoPaff constituait en soi la preuve de l’étendue du lobbying de l’industrie agrochimique sur ce comité.
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