Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, le Diagnostic de Performance Energétique permet notamment aux particuliers qui s’apprêtent à louer ou acheter un logement de connaître la performance énergétique de l’habitation.
En septembre 2011, six nouvelles mesures ont été proposées par le ministère du Développement durable, notamment pour apporter plus de précision et de transparence aux particuliers.
Le Diagnostic de Performance Energétique : c’est quoi ?
Aujourd’hui, le Diagnostic Performance Énergétique prend surtout la forme pour les particuliers d’une étiquette « énergie » et d’une étiquette « climat ».
L’étiquette « énergie »
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L’étiquette énergie est une échelle graduée de A à G, le pallier A constituant la meilleure note étant en vert, le pallier G la moins bonne « note » étant rouge.
En fonction de la lettre attribuée au logement, vous pouvez alors connaitre sa consommation d’énergie primaire en kWh/m²/an et savoir où le logement se situe : s’il est plutôt économe, ou énergivore.
L’étiquette « climat »
L’étiquette climat utilise la même présentation que l’étiquette énergie, proposant également un classement allant de la lettre A pour les logements à faible émission de GES (Gaz à effet de serre) à la lettre G pour les logements qui émettent beaucoup de GES.
Les logements sont classés parmi sept paliers utilisant également un code couleur fait de nuances de violets.
Dans son intégralité, le DPE doit décrire le logement ainsi que ses équipements, son mode de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de ventilation.
Il doit également apporter au particulier une estimation de la consommation d’énergie moyenne, ou la consommation d’énergie constatée sur la base de plusieurs factures.
Peu importe les chiffres indiqués, ces derniers ne doivent pas être pris pour acquis. Tout dépend également de vos consommations et des usages que vous faites des équipements à votre disposition. Pour autant, ils vous permettent de disposer d’un élément de comparaison avec d’autres habitations.
L’établissement d’un DPE suit une réglementation très précise. Le diagnostic doit également s’accompagner de conseils de gestion et d’usage ainsi que de recommandations de travaux. Le DPE doit être fait par un professionnel indépendant certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Il est valable dix ans et doit être obligatoirement affiché dans les bâtiments publics importants ou d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés.
DPE : ce qu’il faut savoir
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Aujourd’hui, il est obligatoire en France Métropolitaine d’établir un DPE lors de la vente, de la mise en location ou de la construction d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.
Seules quelques constructions font exception : quelques constructions provisoires, les monuments historiques, les logements ne disposant pas d’un système de chauffage fixe autre qu’une cheminée à foyer ouvert, ou encore certains bâtiments à usage agricole etc.
Si vous comptez louer ou acheter, il est impératif d’avoir eu le DPE entre les mains avant de signer un compromis de vente ou d’effectuer une promesse de vente.
Ce n’est pas à celui qui achète ni à celui qui va louer un logement d’effectuer le DPE, mais au propriétaire du bien en question.
Le DPE amélioré par six nouvelles mesures
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Si le DPE n’est établi qu’à titre informatif, il semble aujourd’hui fortement apprécié des locataires et personnes faisant l’acquisition d’un bien immobilier.
En effet, aujourd’hui, le prix d’achat d’un domicile ou la location d’un logement n’est plus le seul critère pris en compte sur le marché de l’immobilier et le DPE permet d’estimer les dépenses qu’il va falloir effectuer en terme de charges, ainsi que d’estimer les éventuels travaux à prévoir.
Ainsi, d’après le ministère du Développement Durable, 80 % des ménages français déclaraient en mars 2011 que la consommation énergétique d’un logement était un critère de choix très important.
Les six nouvelles mesures
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Mi-septembre 2011, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, ont présenté six nouvelles mesures dont le but est d’améliorer le DPE afin de le rendre plus clair, plus crédible, plus transparent, plus précis.
Première mesure : une explication du DPE aux particuliers
Pour que le DPE soit plus accessible, plus lisible par les particuliers, la première mesure consiste à demander à la personne qui effectue le diagnostic d’expliquer les données qu’il avance et ainsi permettre aux particuliers d’être parfaitement informés.
Seconde mesure : une méthode de calcul plus aboutie
Pour que les calculs et les chiffres avancés soient les plus aboutis, les plus fiables possibles, la seconde mesure consiste en une amélioration de la méthode de calcul servant de base à l’établissement du DPE. Ainsi, plus de données seront à analyser afin que le calcul soit plus pointu.
Troisième mesure : des logiciels validés
Les DPE ne seront générés que par des logiciels validés par le ministère, et cela afin d’harmoniser le dispositif, le rendre plus fiable. Les logiciels qui seront autorisés auront été soumis au préalable à une procédure d’évaluation.
Quatrième mesure : une base de données pour plus de stratégie
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Le ministère du Développement Durable souhaite la mise en ligne d’une base de données concernant les Diagnostics de Performances Énergétiques mis en ligne.
Cette application permettra notamment d’obtenir des statistiques utiles à l’élaboration des stratégies nationales et locales en matière d’énergie dans le bâtiment. Aussi, les organismes certificateurs pourront visualiser les DPE réalisés par les personnes qu’ils ont certifiées et faire de premières vérifications de cohérence des résultats.
Cinquième mesure : des diagnostiqueurs plus performants
Pour que les DPE soient plus précis, plus fiables, le ministère du Développement Durable a demandé à ce que le niveau de difficultés des examens que doivent passer les futurs diagnostiqueurs soit élevé.
Ainsi, deux niveaux supplémentaires de difficulté seront mis en place, ainsi que la mise en place de deux mentions : « bâtiments d’habitation » et « tous types de bâtiments ».
Sixième mesure : un contrôle plus efficace
Pour que la fraude au DPE soit complètement enrayée, et pour que les particuliers puissent faire totalement confiance au DPE qui leur sera délivré, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) doit mener une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier.
De plus, le ministère du Développement Durable devrait mettre en ligne un annuaire des diagnostiqueurs, gage de qualité. Toutes ces nouvelles mesures devraient être effectives dès le 1er janvier 2012. Il reste que malgré tout le DPE reste très contesté.
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Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Logement et énergie :
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