Taxe carbone : débats sur son application

Les modalités d’application de la taxe carbone vont être déterminées dans les semaines et mois à venir :  assiette de prélèvement, taux, compensation, évolution, etc. Des décisions  qui pèseront sans doute lourd sur nos habitudes de consommation…

Une première “conférence de consensus” doit réunir les 2 et 3 juillet 2009 plusieurs
experts afin d’étudier les mécanismes possibles de taxation. En attendant, un Livre blanc publié par le Ministère de l’écologie a lancé plusieurs pistes… en voici les principales.

Taxe carbone, pour qui et pour quoi ?

  • La taxe carbone concernerait les particuliers, administrations et entreprises. A noter que les industries polluantes déjà soumises à l’ETS pourront être exonérées de cette nouvelle taxe.
  • D’après le Livre blanc, la taxe carbone pourrait taxer nos biens en fonction des gaz à effet de serre émis lors de leur fabrication, de leur transport et de leur  consommation, voir même de leur recyclage. Mais il reste très difficile de calculer le bilan carbone de chaque produit.
  • La Fondation Nicolas Hulot plaide ainsi de son côté pour que la taxe carbone s’applique dans un premier temps uniquement aux consommations d’énergies fossiles (gaz, charbon, fuel, essence…) et d’électricité non renouvelable, et non aux
    produits fabriqués, permettant un calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple.

  • Cette taxe carbone serait dès lors prélevée directement auprès des fournisseurs d’énergie en fonction de la quantité de CO2 émise par la source d’énergie achetée, avec un prix du CO2 fixé par avance par l’État. En 2010, ce prix devrait être à 32 euros la tonne de CO2 et correspondrait à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre d’essence ou de 1 centime du Kwh de gaz par exemple.

Taxe carbone, ce que cela va nous coûter

taxe carbone

La taxe carbone devrait être compensée par une baisse des prélèvements obligatoires (impôts, taxe professionnelle…) ; une manière de répondre aux  associations de consommateurs inquiètes sur l’impact de cette taxe carbone sur le pouvoir d’achat ou la compétitivité des entreprises.

De même, une des propositions consisterait à redistribuer le produit de la taxe carbone (6 à 12 milliards estimés par an) via un « chèque vert » dit “allocation universelle climat”,   identique à tous les ménages, et qui s’élèverait à environ 130 euros. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des sources d’énergie renouvelable seront donc avantagés, car ils bénéficieront d’une taxe carbone moins élevée, tout en recevant la même allocation.

Taxe Carbone, ce n’est pas nouveau !

La taxe carbone n’est pas une idée franco-français puisque plusieurs pays nordiques (Finlande, Suède, Norvège, Danemark) l’ont déjà introduite dans leur économie… il y a plus de 15 ans !  Dans ces pays, la taxe carbone a été introduite sous forme d’impôt indirect et
compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou des cotisations sociales.

L’Université de Cambridge estime à 0,5 % de PIB l’effet positif de la taxe carbone sur l’économie de ces pays.

Pensez-vous que la taxe carbone est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et baisser la consommation d’énergies fossiles ? 

En savoir plus et télécharger le Livre blanc sur la taxe carbone :  /www.contributionclimatenergie.fr/

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Sur la taxe carbone