Taxe carbone : débats sur son application

Rédigé par Jean-Marie, le 24 juin 2009, à 16 h 40 min

Les modalités d’application de la taxe carbone vont être déterminées dans les semaines et mois à venir :  assiette de prélèvement, taux, compensation, évolution, etc. Des décisions  qui pèseront sans doute lourd sur nos habitudes de consommation…

Une première “conférence de consensus” doit réunir les 2 et 3 juillet 2009 plusieurs
experts afin d’étudier les mécanismes possibles de taxation. En attendant, un Livre blanc publié par le Ministère de l’écologie a lancé plusieurs pistes… en voici les principales.

Taxe carbone, pour qui et pour quoi ?

  • La taxe carbone concernerait les particuliers, administrations et entreprises. A noter que les industries polluantes déjà soumises à l’ETS pourront être exonérées de cette nouvelle taxe.
  • D’après le Livre blanc, la taxe carbone pourrait taxer nos biens en fonction des gaz à effet de serre émis lors de leur fabrication, de leur transport et de leur  consommation, voir même de leur recyclage. Mais il reste très difficile de calculer le bilan carbone de chaque produit.
  • La Fondation Nicolas Hulot plaide ainsi de son côté pour que la taxe carbone s’applique dans un premier temps uniquement aux consommations d’énergies fossiles (gaz, charbon, fuel, essence…) et d’électricité non renouvelable, et non aux
    produits fabriqués, permettant un calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple.

  • Cette taxe carbone serait dès lors prélevée directement auprès des fournisseurs d’énergie en fonction de la quantité de CO2 émise par la source d’énergie achetée, avec un prix du CO2 fixé par avance par l’État. En 2010, ce prix devrait être à 32 euros la tonne de CO2 et correspondrait à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre d’essence ou de 1 centime du Kwh de gaz par exemple.

Taxe carbone, ce que cela va nous coûter

taxe carbone

La taxe carbone devrait être compensée par une baisse des prélèvements obligatoires (impôts, taxe professionnelle…) ; une manière de répondre aux  associations de consommateurs inquiètes sur l’impact de cette taxe carbone sur le pouvoir d’achat ou la compétitivité des entreprises.

De même, une des propositions consisterait à redistribuer le produit de la taxe carbone (6 à 12 milliards estimés par an) via un « chèque vert » dit “allocation universelle climat”,   identique à tous les ménages, et qui s’élèverait à environ 130 euros. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des sources d’énergie renouvelable seront donc avantagés, car ils bénéficieront d’une taxe carbone moins élevée, tout en recevant la même allocation.

Taxe Carbone, ce n’est pas nouveau !

La taxe carbone n’est pas une idée franco-français puisque plusieurs pays nordiques (Finlande, Suède, Norvège, Danemark) l’ont déjà introduite dans leur économie… il y a plus de 15 ans !  Dans ces pays, la taxe carbone a été introduite sous forme d’impôt indirect et
compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou des cotisations sociales.

L’Université de Cambridge estime à 0,5 % de PIB l’effet positif de la taxe carbone sur l’économie de ces pays.

Pensez-vous que la taxe carbone est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et baisser la consommation d’énergies fossiles ? 

En savoir plus et télécharger le Livre blanc sur la taxe carbone :  /www.contributionclimatenergie.fr/

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Sur la taxe carbone

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5 commentaires Donnez votre avis
  1. ne nous flouons pas la réalité des choses.
    certes il est nécessaire que l’écologie intègre tous les débats et les évolutions de nos sociétés, je trouve normal et positif une telle démarche.
    en revanche, n’oublions pas que cette taxe carbone, qui sera financée à plus de 50% par les ménages français, déjà les plus taxés d’Europe ne sert qu’à combler le cadeau fait à 100% des entreprises privées implantées en France, via la suppression de la taxe professionnelle.
    il ne s’agit que du transfert de charges des entreprises vers la classe moyenne, un cadeau aux entreprises financé par nos porte-monnaie en somme.
    sans parano aucune bien sûr, juste une pointe d’observation et d’analyse.
    et sans taxe professionnelle et la poursuite de la décentralisation et du transfert de compétences, qui va financer nos collectivités locales ???

  2. NON..NON..PAS 300 E OU + PAR AN POUR DU VENT..DU CARBONE!!!!!!!
    BEAUCOUP CREVE SANS TAXE CARBONE…
    SI VOUS VOULEZ UNE REVOLUTION …LA SOLUTION …UNE TAXE CARBONE…ARRETEZ VOS CONNERIES…CA SUFFIT.
    AFFAIRE A SUIVRE.

  3. Pour plus d’infos sur le fonctionnement “idal” de la taxe carbone, il suffit de lire les deux derniers livres de Jean Marc Jancovici qui est son dfenseur acharn et l’a priori inspire Hulot.
    A priori elle ne viserait que l’nergie, mais dans ce cas pourquoi ne pas la doubler d’une TVA cologique avec laquelle les produits faible impact seraient pargns et les produits fort impact (dont le Hummer qui illustre cet article :-) taxs 33% ?

  4. J’aimerais bien que vous nous expliquiiez en quoi cette taxe carbone “climat nergie” aura un impact sur la comptitivit des entreprises franaises, sur l’indice des prix et donc au final en quoi elle pourra peser sur l’conomie et notre pouvoir d’achat
    merci

  5. Taxe carbone, d’accord, mais comment fait-on pour changer sa voiture, bien entretenue mais qui a 10 ans, et un moyen de chauffage pour l’instant au gaz, quand on n’a que 800 euros de retraite ? Que dire des usines , des avions et autres gros pollueurs. Personnellement je suis d’accord pour acheter une voiture “propre”, idem pour le chauffage. Je suis à la campagne , 1 bus par jour ; qu’est-ce qui va encore payer, ceux qui ont des petits revenus et ne peuvent investir dans les nouvelles énergies avec lesquelles je suis pourtant d’accord., mais pas à ma portée financièrement, même avec des subventions. Dommage !!!

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