Le projet de loi Grenelle 1 adopté !

Tandis que Nicolas Hulot avait appelé les députés à "un vote unanime" sur ce texte qui constitue, selon lui, une étape importante pour "amorcer la mutation écologique de la France", le projet de loi du Grenelle de l’environnement, nommé Grenelle 1, a été adopté en première lecture mardi par les députés.

Et ce à la quasi-unanimité par 526 voix contre 4. "Plus de 520 votes, c’est historique !", s’est réjoui le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo à l’issue du vote de ce texte à une écrasante majorité.

"Aujourd’hui, on peut dire que la magie du Grenelle continue à opérer", a-t-il estimé, en évoquant "un grand texte nécessaire en Europe, à un moment où l’Europe et certaines parties du monde hésitent sur la voie à suivre".

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, s’est également félicitée de cette décision. Quatre ans après la Charte de l’environnement, que de chemin parcouru ! Il s’agit d’un formidable signal, il acte l’adhésion de l’ensemble des responsables politiques à conjuguer désormais écologie et économie.

Voici les principales mesures du projet de loi Grenelle 1 voté à l’Assemblée nationale  :

L’agriculture

La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20 % en 2020 (6 % en 2012). Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès 2009.

Les déchets

Réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kilogrammes par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15 % d’ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

L’énergie

La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale devra atteindre 23 % en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

Le transport

Construction de 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici 2020. Mise en place d’une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

Les bâtiments

A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et  par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d’émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire l’électricité, essentiellement d’origine nucléaire en France.

Les infrastructures

Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence "significative" sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, "en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.

La biodiversité

Elaboration d’une "trame verte", dont l’objectif est de faciliter la circulation des espèces  (plantes et animaux) afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructure. Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte.

Le climat

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l’engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Qu’en pensent les français ?

Selon une enquête réalisée début octobre 2008 par TNS sofres, l’avis des français sur le processus du Grenelle de l’Environnement et ses engagements est positif et constructif.

Si les Français pensent que le Grenelle de l’environnement a un impact conséquent sur la prise de conscience et le comportement des citoyens, ils sont en revanche plus réservés quant aux répercussions sur les élus et les entreprises.

  • 73 % considèrent qu’il a participé de manière importante à faire prendre conscience aux Français des problèmes environnementaux,
  • 66 % à les inciter à faire des efforts dans leur vie quotidienne pour protéger l’environnement, 
  • 61 % pensent qu’il a contribué à inciter les élus locaux à tenir compte des problèmes environnementaux dans la gestion de leur collectivité, 
  • 61 % à promouvoir un modèle de développement économique respectueux de l’environnement,
  • 58 % à inciter les entreprises à agir en faveur de l’environnement,
  • 72 % des français saluent le caractère innovant du Grenelle,
  • 94 % des français de 18 à 24 ans sont particulièrement sensibles à la démarche,
  • seuls 4 % portent un jugement très négatif sur cette démarche.

Le Grenelle de l’environnement a été "sans conteste le plus gros travail de co-élaboration lancé ces dernières années en matière environnementale", mais "la loi Grenelle 1 qui sort de l’Assemblée nationale aujourd’hui en est un reflet bien faible face aux enjeux écologiques", précisent les Verts dans un communiqué.

le second texte, dit « Loi Grenelle 2 », constitué de mesures plus détaillées doit être transmis au Conseil d’État prochainement. 

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Article rédigé par Elwina, octobre 2008