Lois de finances et écologie (2) : les nouveautés 2009

Eco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt, malus écolo, énergies renouvelables, etc. : la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté plusieurs mesures destinées à nous inciter à "verdir" notre quotidien.

Suite de notre petit tour d’horizon des principales mesures qui vous concernent directement avec en seconde partie de ce zoom spécial :

Developpement durable article

Transports : le malus écolo modifié

Le malus écologique ("éco-pastille") sur les voitures neuves est modifié, tenant compte désormais de la composition familiale  : les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2 au kilomètre par enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles  qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Un malus automobile annuel de 160 euros est également créé pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Developpement durable article

Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).

Fin des avantages fiscaux pour les biocarburants

Depuis le 1er janvier 2009, les biocarburants font l’objet d’une réduction progressive de l’avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu’en 2011. La réduction de TIPP (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) dont bénéficient les biocarburants serait ainsi graduellement diminuée jusqu’en 2012.
Developpement durable article

Cette suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants ne devrait cependant pas avoir d’incidence pour le consommateur. Elle représenterait en effet un enjeu inférieur à 2 centimes du litre en 2012.

Énergie solaire : augmenter sa rentabilité

Les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales : voir notre article pour en savoir plus.
Developpement durable article
Par ailleurs, la loi a assoupli les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables :  50 % d’énergies renouvelables au lieu de 60 % seront désormais nécessaires.

Agriculture biologique : des mesures incitatives

Le montant du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (1200 euros) ainsi que le montant de la majoration accordée par hectare exploité selon le mode de production biologique (400 euros) sont doublés.

Objectif : le triplement d’ici 2012 des surfaces agricoles exploitées selon le mode biologique. Une bonne nouvelle pour l’environnement. (découvrez les produits bio dans notre boutique)

Découvrir la première partie de notre zoom spécial :

A Lire également :