Lois de finances et écologie (1) : les nouveautés

Rédigé par Jean-Marie, le 9 Jan 2009, à 11 h 10 min

Crédit d’impôt Développement durable : ça bouge !

Depuis 2005, un crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), à ceux utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire,éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur. Ce crédit est égal à un certain pourcentage du montant des dépenses réalisées qui varie entre 15 et 50 %.

  • Sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt ne pouvait excéder 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge. La loi pour les finances 2009 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 Décembre 2012.
  • De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Developpement durable article

Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d’impôt est également étendu :

  • aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d’achèvement de l’immeuble),
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu’il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %).
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu’ils s’engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués

Cependant, la liste des dépenses éligibles s’est recentrée en excluant certains équipements :

  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles,
  • le taux du crédit d’impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

 

La synthèse des informations à connaître sur l’application du crédit d’impôt en 2012

*

Les crédits d’impôts pour économies d’énergie en 2012

 

Découvrir la deuxième partie de ce zoom  :

A Lire également  :

Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

19 commentaires Donnez votre avis
  1. Bonsoir Mr/Mme
    C’EST AVEC UN RÉEL PLAISIR QUE JE DÉSIRE VOUS AIDER
    Vous avez des soucis financiers? Vous voulez soit un prêt pour acquérir
    votre voiture? Vous souhaitez un prêt pour achever votre maison? Vous
    voulez un prêt pour le financement de vos projets? Vos besoins
    personnels en prêt sont restés sans résultats? Vous voulez un prêt
    pour la scolarisation de vos enfants, plus de souci à vous faire. Je
    suis un opérateur économique et j’octroie des prêts avec taux
    d’intérêt annuel de 3% à toutes personnes honnête. Je suis disponible
    à vous faire des prêt valable de 5000€ à 650.0000€. Veuillez
    simplement me contacter par mon
    En attente de vos suite de réponse favorables sont à votre service 24/ 24.

  2. Bonsoir Mr/Mme
    C’EST AVEC UN RÉEL PLAISIR QUE JE DÉSIRE VOUS AIDER
    Vous avez des soucis financiers? Vous voulez soit un prêt pour acquérir
    votre voiture? Vous souhaitez un prêt pour achever votre maison? Vous
    voulez un prêt pour le financement de vos projets? Vos besoins
    personnels en prêt sont restés sans résultats? Vous voulez un prêt
    pour la scolarisation de vos enfants, plus de souci à vous faire. Je
    suis un opérateur économique et j’octroie des prêts avec taux
    d’intérêt annuel de 3% à toutes personnes honnête. Je suis disponible
    à vous faire des prêt valable de 5000€ à 650.0000€. Veuillez
    simplement me contacter par mon
    En attente de vos suite de réponse favorables sont à votre service 24/ 24.

  3. Crédit d’impôts?
    Bien lire les textes officiels avant tout engagement. Demander une copie et la faire signer. D’expérience, sur une pompe à chaleur, le crédit n’a été accorder que sur le matériel (pas d’accessoires, ni main-d’oeuvre) non pas à 40% avec un maximum de, mais 40% du maximum. Ce qui au final ne faisait plus que 20%.
    On économise plus en utilisant des matériaux naturels en choisissant ceux dont le rapport prix/performance est le meilleur.

    • Bonjour BerN,
      ce serait intéressant que vous nous donniez plus de détails : quel a été le budget de votre installation pompe à chaleur ? quelles économies et quelle rentabilité en attendez vous finalement ?
      merci

  4. Merci pour cet article sur les finances 🙂 Bon Week-end !

  5. Bonjour,

    l’éco prêt et le crédit d’impôt sont cumulables selon les ressources (plafond 45000 €). doit-on comprendre « cumul des salaires » ou « revenu imposable » (après déduction) merci pour votre réponse.

  6. Je fais construire une maison en ossature boisavec isolation des murs en ouate de cellulose. Les travaux ont commencé à l’automne 2008 et les prêts ont été demandés en 2008.
    Pouvons nous prétendre à la nouvelle disposition fiscale relative aux intérêts d’emprunt (40% de crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt basse consommation pendant 7 ans) car elle ne sera terminée qu’en juillet 2009 et que la maison ne sera à nous que quand nous aurons payé les dernières facture?

  7. Il y aurait paraît-il un décret sur l’obligation d’isoler les toitures d’immeubles anciens, lors de leur réfection? Je ne suis pas arrivé à trouver ce texte…s’il existe? ou puis je chercher?
    J’habite le dernier étage d’un immeuble Hausmannien, en secteur sauvegardé, et je voudrais profiter de cette réfection pour isoler les combles au dessus de mon appartement, il me faut l’autorisation de la copropriété, mais si un texte de lois existe la copro ne pourra s’y opposer. Merci de me renseigner.

  8. bonjour! j’aimerai savoir s’il existe des prêts a 0 % d’interêts pour l’achat d’une maison ou d’un terrain. Merci

  9. je fais suite à question précédente de MASSEY car rien trouvé dans loi finances 2009 (très compliqué) ou trouves t on les décret d’application pour les dégrèvement fiscaux applicables sur les travaux effectués et payés en 2009 concernant les isolations, pompes à chaleur etc……merci

  10. Lamentable !

    Actuellement si on souhaite faire construire une maison en bois avec isolation écologique (ouate de cellulose, …) on ne dispose d’aucune aide. C’est une honte que ce prêt à taux zeo écologique ne puisse être accordé aux personnes souhaitant construire une maison basse consommation.
    Tout cela ne sert qu’à financer les lobby de ces messieurs Bouygues et autres …

  11. Dans le cadre du crédit d’impôts « basse consommation » comment faire pour prouver que le logement que l’on construit est basse consommation et par conséquence que l’on peut demander le crédit d’impôt ???

  12. J’envisage de changer 3 grandes fenêtres (encdrement et vitres) et de mettre des fenêtres double vitrage + changer les volets. A quoi puisse-je prétendre? J’attends vos conseils Merci

  13. Nous sommes très intéressés par l’écoPTZ. En effet, nous réalisons des travaux d’isolation, de remplacement de chaudière par une pompe à chaleur air-eau…Notre banque nous répond que les décrets d’application n’ont pas encore été publiés, et qu’elle ne peut donc pas nous le proposer. Pour quand le fameux décret?

  14. Ce matin il y avait une interview très intéressante sur le sujet sur la radio BFM. Il est peut-être possible de la réécouter en ligne.
    Je pense que leur sites est bfm-radio ou bfmradio.fr.

  15. je dois faire le ravallement de ma maison plus la toiture ai-je droit à éco prêt?

  16. Merci pour l’article !!! Nous envisageons de construire en fin d’année et tous ces renseignements nous seront particulièrement utiles…

    • Bonsoir Mr/Mme
      C’EST AVEC UN RÉEL PLAISIR QUE JE DÉSIRE VOUS AIDER
      Vous avez des soucis financiers? Vous voulez soit un prêt pour acquérir
      votre voiture? Vous souhaitez un prêt pour achever votre maison? Vous
      voulez un prêt pour le financement de vos projets? Vos besoins
      personnels en prêt sont restés sans résultats? Vous voulez un prêt
      pour la scolarisation de vos enfants, plus de souci à vous faire. Je
      suis un opérateur économique et j’octroie des prêts avec taux
      d’intérêt annuel de 3% à toutes personnes honnête. Je suis disponible
      à vous faire des prêt valable de 5000€ à 650.0000€. Veuillez
      simplement me contacter par mon
      En attente de vos suite de réponse favorables sont à votre service 24/ 24.

  17. Attention au soi-disant crédit d’impôt. Nous en avons fait les frais lorsque nous avons fait faire une isolation écolo  » ouate de cellulose » comprimé dans des caissons en toiture et projetée humide sur les murs + chanvre au rez-de chaussée : les crédits sont valables pour les combles perdus et les murs sud nous a-t’on dit aux Impots . Devinez ce qu’on isole en priorité en région Centre ?
    Alors Info ou Intox ?

Moi aussi je donne mon avis