L'annuaires des labels : Bois et papier
PEFC
Le Program for Endorsement of Forest Certification Scheme (PEFC) est un système de certification né d'une initiative des professionnels de la forêt et du bois.
Le programme de certification PEFC est basé sur les critères de gestion durable définis par les conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe (Helsinki et Lisbonne).
Dès la fin des années 1990, dans le sillage de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe de 1993, il devient évident pour la filière forêt-bois que les approvisionnements futurs en bois devront passer par une gestion raisonnée et durable de la forêt. En parallèle, les préoccupations de consommation responsable des Français progressent.
Soutenue par des associations de protection de la nature, des consommateurs et les pouvoirs publics, la filière se mobilise et forme un mouvement qui prend rapidement une ampleur européenne. Son objectif : coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification de la gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales. Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du Programme Européen des Forêts Certifiées.
Dès 2001, PEFC devient un système international du fait de l’adhésion de nombreux pays dans le monde. Il change de nom pour devenir le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes).
La création de PEFC France date de 1999 : c’est le premier système de certification forestière en France, en termes d’ancienneté et de surface.
Association loi 1901, PEFC France certifie près de 5 millions d’hectares de forêts soit près du tiers de la forêt française (16 millions d’hectares). La France compte plus d’un quart des entreprises certifiées PEFC à travers le monde.
Aujourd’hui présent dans 35 pays, PEFC est la première source de bois certifié en France et dans le monde.
La France représente en 2012 près de 5 millions d’hectares de forêt certifiés soit près de 30% de la surface forestière totale. PEFC France compte parmi ses adhérents 52 000 propriétaires forestiers et plus de 2 600 entreprises de la filière forêt-bois (exploitants, scieries, transformateurs, constructeurs, négociants, artisans, distributeurs, papetiers, imprimeurs, éditeurs…). Ensemble ils apportent au consommateur la garantie qu’un produit portant la marque PEFC s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
La certification PEFC est le résultat d’un processus de concertation entre tous les acteurs de la société civile concernés par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers. Adopté par l’ensemble des membres de PEFC France et reconnu au niveau international par PEFC Council, le nouveau schéma français de certification forestière PEFC est entré en vigueur le 3 janvier 2012. Il définit pour les 5 années à venir les standards nationaux qui permettront d’assurer une mobilisation croissante des ressources en bois et préserve les fonctions sociales et environnementales de la forêt. Ce nouveau schéma définit également les principes de certification de la forêt équatoriale, rendant possible la certification de la forêt Guyanaise souhaitée par l’Etat.
PEFC Council, basé à Genève, désigne l’organisation incarnant le programme PEFC au niveau international. Présent dans 35 pays, PEFC est la première source de bois certifié en France et dans le monde.
Site Internet : www.pefc-france.org
Les préoccupations de consommation responsable des Français :
> Près de 9 Français sur 10 considèrent que le respect de l’environnement est un critère primordial ou important dans leurs choix actuels de produits et services.
> 75% des français, soit 10% de plus qu’en 2010, déclarent avoir confiance dans les produits portant un label de certification sociale et environnementale.
> 62% déclarent que les produits qui répondent aux enjeux du développement durable ne sont pas assez facilement et rapidement repérables.
sources : Etude Green Label Equity / IFOP 2010 ; Etude Ethicity-Ademe 2011 / Les Français et la consommation responsable
Dans le contexte d’une politique nationale forestière encourageant la mobilisation des ressources en bois et face aux préoccupations croissantes de consommation responsable, PEFC milite pour le développement durable de la forêt grâce à un programme de certification ambitieux.
La certification PEFC définit des critères de gestion durable de la forêt plus exigeants que les contraintes réglementaires nationales, en conformité avec les méta standards internationaux2, et en garantit l’application. Pour le consommateur, la marque PEFC apporte la garantie que le produit qu’il achète s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
L’ambition de PEFC est d’assurer un accès pérenne à la ressource indispensable qu’est le bois, en garantissant le respect de ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, et en préservant la biodiversité qui leur est propre.
La force du programme de certification PEFC réside, aussi bien au niveau international que local, dans l’implication de toutes les parties prenantes de la société civile concernées par la gestion durable de la forêt : du propriétaire forestier au distributeur en passant par les entreprises de transformation et les usagers de la forêt. Par ce juste équilibre dans l’intégration des différentes fonctions de la forêt, PEFC permet aujourd’hui une production et une exploitation croissante de bois tout en préservant mieux les fonctions sociales et
environnementales de la forêt, essentielles à son renouvellement.
Dans un système collégial exigeant, les décisions de PEFC sont basées sur la concertation, la transparence et une dynamique de progrès continu.
Fondée sur un code forestier ancien et éprouvé, la réglementation française est avancée en matière de gestion durable de la forêt. Elle inclut notamment des obligations spécifiques pour les propriétaires forestiers. Le programme de certification PEFC intègre dans son cahier des charges des critères qui vont au-delà des contraintes règlementaires. Par exemple, il est demandé aux propriétaires forestiers de tendre vers une limitation des coupes rases à un nombre d’hectare défini ou de conserver au moins un arbre mort ou sénescent par hectare pour son rôle dans la préservation de nombreuses espèces.
Concrètement, la certification PEFC atteste du respect de règles et d’exigences définies par les réglementations internationales (recommandations de Lisbonne, SFM, FAO, MCPFE, IUCN, ITTO) et les méta standards internationaux définis par PEFC Council auxquels s’ajoutent des cahiers des charges nationaux.
Propriétaires forestiers, exploitants et entreprises mettent en œuvre des pratiques de gestion forestière durable via l’application de cahiers des charges spécifiques (pour les propriétaires forestiers, pour les exploitants forestiers et pour les entreprises de la filière forêt-bois). Les adhérents sont audités régulièrement sur le respect de leurs engagements.
L’ensemble de ces garanties répond à l’intérêt croissant des citoyens pour l’origine et le mode de fabrication des produits qu’ils consomment. Par la définition de ses propres méta standards et une harmonisation du niveau d’exigence dans tous les pays, le système PEFC apporte un niveau de garantie mondial. PEFC est présent dans 35 pays et certifie aujourd’hui plus de 240 millions d’hectares de forêt dans le monde.
La concertation est un des principes moteurs de PEFC France. Le programme réunit sur un mode associatif toutes les parties prenantes de la société civile concernées par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers, répartis dans 3 collèges.
Ces collèges interviennent sur les problématiques relatives à la mise en œuvre de la certification PEFC et notamment dans la définition du schéma français de certification forestière PEFC redéfini tous les 5 ans dans un objectif d’amélioration continue.
Chacun des collèges est représenté de façon proportionnelle au sein du Conseil d’Administration qui est l’organe politique majeur de PEFC.
L’accompagnement des propriétaires et exploitants forestiers certifiés dans la
mise en œuvre des critères de la certification, ainsi que la vérification de leur
application, sont assurés par un réseau de 15 Entités d’Accès à la Certification
(EAC - anciennement Entités Régionales) qui représentent et mettent en œuvre
le système PEFC en région. Elles représentent PEFC France sur l’ensemble du
territoire et sont elles-mêmes certifiées et auditées régulièrement par un
organisme certificateur indépendant.
Les Entités d’Accès à la Certification sont soutenues par la Commission Technique Nationale d’expertise et d’assistance (CTN). Mise en place fin 2011 dans le cadre du travail préparatoire relatif au nouveau schéma de certification PEFC pour la période 2012-2017, cette instance technique apporte assistance et capacité d’analyse sur la mise en œuvre du schéma PEFC en France.
Apposée sur un produit à base de bois, la marque PEFC atteste de l’engagement du propriétaire forestier et de l’entreprise à mettre en œuvre des critères de gestion forestière durable. Elle assure également le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques dans la mise en œuvre de ces pratiques.
Seuls les produits issus de forêts certifiées puis d’une chaîne ininterrompue de fabrication et de commercialisation d’entreprises certifiées peuvent se prévaloir, avec le logo, de la mention « issu de forêts gérées durablement ». Lorsque la proportion de ses approvisionnements en bois certifié est supérieure à 70%, l’entreprise est en droit d’apposer le logo PEFC sur le produit accompagné de la mention « ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées ». Si le pourcentage d’approvisionnement de l’entreprise en bois certifié PEFC est inférieur à 70%, l’usage du logo sur le produit est interdit.
Une entreprise certifiée est également en droit d’utiliser le logo PEFC en dehors du produit accompagné de la mention « Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle » sur ses outils de communication institutionnelle.
Cette vigilance vis-à-vis de la marque PEFC est un témoignage de respect envers les adhérents et les consommateurs. Il est possible de vérifier en temps réel sur le site Internet PEFC France si une entreprise est certifiée (rubrique « Qui est certifié ? »).
Chaque Français consomme en moyenne près de 180 kilos de papier par an. L’industrie
papetière est donc concernée par le recyclage et la certification. En France, plus de 450
imprimeries sont certifiées PEFC.
8 entreprises de la presse et du livre, parmi lesquelles des acteurs de premier plan ont à ce jour fait le choix de la certification. Chaque mois de nouveaux magazines apparaissent dans
les kiosques, mentionnant leur impression sur du papier certifié PEFC.
On estime que 25% des entreprises de services utilisent majoritairement du papier recyclé ou certifié. Les références de fournitures et produits verts sont de plus en plus nombreuses en grandes surfaces comme chez les fournisseurs d’articles de bureau. 59 papeteries sont
certifiées PEFC France.
La France est le 4ème producteur européen de meubles. Les scieries et usines françaises
fournissent les distributeurs nationaux et internationaux en meubles à monter, meubles de
jardin, piscines, escaliers, éléments décoratifs… La France est aussi le 1 producteur européen de chêne, hêtre et de peuplier et offre une large gamme de bois précieux : merisier, érable. Le bois offre ainsi de nombreuses opportunités créatives en termes de menuiserie, ameublement et décoration.
Le chauffage au bois représente 5% de l’énergie totale consommée en France. Sur une
année, le bois de chauffage domestique produit 7,4 millions de tonnes équivalent pétrole.
Les maisons à ossature bois représentent 8% du marché des constructions neuves par an. La progression est très rapide avec des taux de croissance annuels de 20 à 25%. De plus en plus de Français choisissent la construction tout bois. Par tradition, ce matériau est aussi toujours présent dans nos habitations : poutres, menuiseries, portes, parquets, panneaux à base de bois…
L’emballage consomme 30% du bois en France. Par exemple utilisé en cagettes, il contribue à l’affinage du fromage. Issu principalement de peupliers certifiés, il peut aussi être transformé en bourriches à huitres. A noter : il peut être réutilisé en bois de chauffage, fabrication de panneaux ou papeterie.
Les barriques sont fabriquées à partir de vieux chênes, qui croissent majoritairement dans les forêts domaniales, certifiées PEFC. Le bois est très largement utilisé dans la fabrication des barriques car il a un rôle primordial pour révéler les arômes du vin. Par ailleurs, 75% des bouteilles de vin sont bouchées avec des bouchons en liège (perméables à l’air). Matériau noble et neutre, le bois est depuis toujours utilisé dans le secteur viticole.
On trouve le bois dans les manches de nombreux outils de bricolage. Il entre aussi dans la
constitution des ustensiles de cuisine, de nombreux jouets, crayons, pinceaux...
01/12
Le programme de certification PEFC est basé sur les critères de gestion durable définis par les conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe (Helsinki et Lisbonne).
PEFC, une initiative pionnière de la filière forêt-bois française
Dès la fin des années 1990, dans le sillage de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe de 1993, il devient évident pour la filière forêt-bois que les approvisionnements futurs en bois devront passer par une gestion raisonnée et durable de la forêt. En parallèle, les préoccupations de consommation responsable des Français progressent.
Soutenue par des associations de protection de la nature, des consommateurs et les pouvoirs publics, la filière se mobilise et forme un mouvement qui prend rapidement une ampleur européenne. Son objectif : coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification de la gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales. Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du Programme Européen des Forêts Certifiées.
Dès 2001, PEFC devient un système international du fait de l’adhésion de nombreux pays dans le monde. Il change de nom pour devenir le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes).
La création de PEFC France date de 1999 : c’est le premier système de certification forestière en France, en termes d’ancienneté et de surface.
Association loi 1901, PEFC France certifie près de 5 millions d’hectares de forêts soit près du tiers de la forêt française (16 millions d’hectares). La France compte plus d’un quart des entreprises certifiées PEFC à travers le monde.
Aujourd’hui présent dans 35 pays, PEFC est la première source de bois certifié en France et dans le monde.
La France représente en 2012 près de 5 millions d’hectares de forêt certifiés soit près de 30% de la surface forestière totale. PEFC France compte parmi ses adhérents 52 000 propriétaires forestiers et plus de 2 600 entreprises de la filière forêt-bois (exploitants, scieries, transformateurs, constructeurs, négociants, artisans, distributeurs, papetiers, imprimeurs, éditeurs…). Ensemble ils apportent au consommateur la garantie qu’un produit portant la marque PEFC s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
La certification PEFC est le résultat d’un processus de concertation entre tous les acteurs de la société civile concernés par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers. Adopté par l’ensemble des membres de PEFC France et reconnu au niveau international par PEFC Council, le nouveau schéma français de certification forestière PEFC est entré en vigueur le 3 janvier 2012. Il définit pour les 5 années à venir les standards nationaux qui permettront d’assurer une mobilisation croissante des ressources en bois et préserve les fonctions sociales et environnementales de la forêt. Ce nouveau schéma définit également les principes de certification de la forêt équatoriale, rendant possible la certification de la forêt Guyanaise souhaitée par l’Etat.
PEFC Council, basé à Genève, désigne l’organisation incarnant le programme PEFC au niveau international. Présent dans 35 pays, PEFC est la première source de bois certifié en France et dans le monde.
Site Internet : www.pefc-france.org
Le contexte de l'évolution de PEFC
Les préoccupations de consommation responsable des Français :
> Près de 9 Français sur 10 considèrent que le respect de l’environnement est un critère primordial ou important dans leurs choix actuels de produits et services.
> 75% des français, soit 10% de plus qu’en 2010, déclarent avoir confiance dans les produits portant un label de certification sociale et environnementale.
> 62% déclarent que les produits qui répondent aux enjeux du développement durable ne sont pas assez facilement et rapidement repérables.
sources : Etude Green Label Equity / IFOP 2010 ; Etude Ethicity-Ademe 2011 / Les Français et la consommation responsable
Dans le contexte d’une politique nationale forestière encourageant la mobilisation des ressources en bois et face aux préoccupations croissantes de consommation responsable, PEFC milite pour le développement durable de la forêt grâce à un programme de certification ambitieux.
La certification PEFC définit des critères de gestion durable de la forêt plus exigeants que les contraintes réglementaires nationales, en conformité avec les méta standards internationaux2, et en garantit l’application. Pour le consommateur, la marque PEFC apporte la garantie que le produit qu’il achète s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
L’ambition de PEFC est d’assurer un accès pérenne à la ressource indispensable qu’est le bois, en garantissant le respect de ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, et en préservant la biodiversité qui leur est propre.
La force du programme de certification PEFC réside, aussi bien au niveau international que local, dans l’implication de toutes les parties prenantes de la société civile concernées par la gestion durable de la forêt : du propriétaire forestier au distributeur en passant par les entreprises de transformation et les usagers de la forêt. Par ce juste équilibre dans l’intégration des différentes fonctions de la forêt, PEFC permet aujourd’hui une production et une exploitation croissante de bois tout en préservant mieux les fonctions sociales et
environnementales de la forêt, essentielles à son renouvellement.
Dans un système collégial exigeant, les décisions de PEFC sont basées sur la concertation, la transparence et une dynamique de progrès continu.
Gestion durable de la forêt : PEFC France va plus loin que la réglementation française
Fondée sur un code forestier ancien et éprouvé, la réglementation française est avancée en matière de gestion durable de la forêt. Elle inclut notamment des obligations spécifiques pour les propriétaires forestiers. Le programme de certification PEFC intègre dans son cahier des charges des critères qui vont au-delà des contraintes règlementaires. Par exemple, il est demandé aux propriétaires forestiers de tendre vers une limitation des coupes rases à un nombre d’hectare défini ou de conserver au moins un arbre mort ou sénescent par hectare pour son rôle dans la préservation de nombreuses espèces.
- D’autres engagements, comme la contractualisation obligatoire entre l’exploitant et le propriétaire forestier, visent une amélioration globale des chantiers d’exploitation, phase déterminante et centrale de la chaîne du bois, susceptible d’impacter durablement la forêt.
Concrètement, la certification PEFC atteste du respect de règles et d’exigences définies par les réglementations internationales (recommandations de Lisbonne, SFM, FAO, MCPFE, IUCN, ITTO) et les méta standards internationaux définis par PEFC Council auxquels s’ajoutent des cahiers des charges nationaux.
Propriétaires forestiers, exploitants et entreprises mettent en œuvre des pratiques de gestion forestière durable via l’application de cahiers des charges spécifiques (pour les propriétaires forestiers, pour les exploitants forestiers et pour les entreprises de la filière forêt-bois). Les adhérents sont audités régulièrement sur le respect de leurs engagements.
L’ensemble de ces garanties répond à l’intérêt croissant des citoyens pour l’origine et le mode de fabrication des produits qu’ils consomment. Par la définition de ses propres méta standards et une harmonisation du niveau d’exigence dans tous les pays, le système PEFC apporte un niveau de garantie mondial. PEFC est présent dans 35 pays et certifie aujourd’hui plus de 240 millions d’hectares de forêt dans le monde.
Le fonctionnement de PEFC est basé sur la concertation
La concertation est un des principes moteurs de PEFC France. Le programme réunit sur un mode associatif toutes les parties prenantes de la société civile concernées par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers, répartis dans 3 collèges.
Ces collèges interviennent sur les problématiques relatives à la mise en œuvre de la certification PEFC et notamment dans la définition du schéma français de certification forestière PEFC redéfini tous les 5 ans dans un objectif d’amélioration continue.
Chacun des collèges est représenté de façon proportionnelle au sein du Conseil d’Administration qui est l’organe politique majeur de PEFC.
L’accompagnement des propriétaires et exploitants forestiers certifiés dans la
mise en œuvre des critères de la certification, ainsi que la vérification de leur
application, sont assurés par un réseau de 15 Entités d’Accès à la Certification
(EAC - anciennement Entités Régionales) qui représentent et mettent en œuvre
le système PEFC en région. Elles représentent PEFC France sur l’ensemble du
territoire et sont elles-mêmes certifiées et auditées régulièrement par un
organisme certificateur indépendant.
Les Entités d’Accès à la Certification sont soutenues par la Commission Technique Nationale d’expertise et d’assistance (CTN). Mise en place fin 2011 dans le cadre du travail préparatoire relatif au nouveau schéma de certification PEFC pour la période 2012-2017, cette instance technique apporte assistance et capacité d’analyse sur la mise en œuvre du schéma PEFC en France.
L'usage de la marque PEFC
Apposée sur un produit à base de bois, la marque PEFC atteste de l’engagement du propriétaire forestier et de l’entreprise à mettre en œuvre des critères de gestion forestière durable. Elle assure également le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques dans la mise en œuvre de ces pratiques.
Seuls les produits issus de forêts certifiées puis d’une chaîne ininterrompue de fabrication et de commercialisation d’entreprises certifiées peuvent se prévaloir, avec le logo, de la mention « issu de forêts gérées durablement ». Lorsque la proportion de ses approvisionnements en bois certifié est supérieure à 70%, l’entreprise est en droit d’apposer le logo PEFC sur le produit accompagné de la mention « ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées ». Si le pourcentage d’approvisionnement de l’entreprise en bois certifié PEFC est inférieur à 70%, l’usage du logo sur le produit est interdit.Une entreprise certifiée est également en droit d’utiliser le logo PEFC en dehors du produit accompagné de la mention « Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle » sur ses outils de communication institutionnelle.
Cette vigilance vis-à-vis de la marque PEFC est un témoignage de respect envers les adhérents et les consommateurs. Il est possible de vérifier en temps réel sur le site Internet PEFC France si une entreprise est certifiée (rubrique « Qui est certifié ? »).
Les grandes familles de produits certifiés PEFC
- Imprimerie & Pâte à papier (acteurs de la chaîne graphique)
Chaque Français consomme en moyenne près de 180 kilos de papier par an. L’industrie
papetière est donc concernée par le recyclage et la certification. En France, plus de 450
imprimeries sont certifiées PEFC.
- Presse et livres
8 entreprises de la presse et du livre, parmi lesquelles des acteurs de premier plan ont à ce jour fait le choix de la certification. Chaque mois de nouveaux magazines apparaissent dans
les kiosques, mentionnant leur impression sur du papier certifié PEFC.
- Fournitures, Papeteries et Articles scolaires
On estime que 25% des entreprises de services utilisent majoritairement du papier recyclé ou certifié. Les références de fournitures et produits verts sont de plus en plus nombreuses en grandes surfaces comme chez les fournisseurs d’articles de bureau. 59 papeteries sont
certifiées PEFC France.
- Ameublement & Décoration
La France est le 4ème producteur européen de meubles. Les scieries et usines françaises
fournissent les distributeurs nationaux et internationaux en meubles à monter, meubles de
jardin, piscines, escaliers, éléments décoratifs… La France est aussi le 1 producteur européen de chêne, hêtre et de peuplier et offre une large gamme de bois précieux : merisier, érable. Le bois offre ainsi de nombreuses opportunités créatives en termes de menuiserie, ameublement et décoration.
- Bois Energie
Le chauffage au bois représente 5% de l’énergie totale consommée en France. Sur une
année, le bois de chauffage domestique produit 7,4 millions de tonnes équivalent pétrole.
- Construction
Les maisons à ossature bois représentent 8% du marché des constructions neuves par an. La progression est très rapide avec des taux de croissance annuels de 20 à 25%. De plus en plus de Français choisissent la construction tout bois. Par tradition, ce matériau est aussi toujours présent dans nos habitations : poutres, menuiseries, portes, parquets, panneaux à base de bois…
- Emballage
L’emballage consomme 30% du bois en France. Par exemple utilisé en cagettes, il contribue à l’affinage du fromage. Issu principalement de peupliers certifiés, il peut aussi être transformé en bourriches à huitres. A noter : il peut être réutilisé en bois de chauffage, fabrication de panneaux ou papeterie.
- Barriques et bouchons
Les barriques sont fabriquées à partir de vieux chênes, qui croissent majoritairement dans les forêts domaniales, certifiées PEFC. Le bois est très largement utilisé dans la fabrication des barriques car il a un rôle primordial pour révéler les arômes du vin. Par ailleurs, 75% des bouteilles de vin sont bouchées avec des bouchons en liège (perméables à l’air). Matériau noble et neutre, le bois est depuis toujours utilisé dans le secteur viticole.
- Objets et accessoires
On trouve le bois dans les manches de nombreux outils de bricolage. Il entre aussi dans la
constitution des ustensiles de cuisine, de nombreux jouets, crayons, pinceaux...
01/12
