CSTBat

La certification CSTBat est attribuée par le CSTB (Centre Scientifique et Tenchnique du Batiment). La certification CSTBat est une certification de produit au sens des articles L.115-27 à L.115-33 de la loi n° 94-442du 3 juin 1994.
CSTBat est dans le domaine du confort thermique, une appellation relative aux équipements de génie climatique et aux procédés solaires. Le CSTB gère la procédure des « avis techniques », portant notamment sur les capteurs et les chauffe-eau solaires.
Ce marquage est exigé pour certaines aides et crédits d'impôt.
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